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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417850_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans ces conditions, en dépit des affres qui résulteraient de la séparation des membres d'une même famille, les circonstances ainsi invoquées ne sont pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418220_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, en dépit des affres de la séparation entre les membres allégués d'une même famille, la condition d'urgence au sens et pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418288_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
élément n'est versé à l'instance s'agissant des conditions de vie de cette dernière dans son pays, hormis le fait qu'elle est sous la responsabilité d'un ami de Mme A, cette circonstance, en dépit des affres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502152_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les circonstances ainsi invoquées ne sont dès lors pas de nature à justifier de l'urgence qui s'attacherait à la suspension des effets de la décision litigieuse, en dépit des affres de la séparation entre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501257_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dans ces conditions, en dépit des affres de la séparation entre membres allégués d'une même famille, alors d'ailleurs que les visas octroyés aux consorts A ont une durée de validité courant jusqu'au 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402122_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Dans ces conditions, en dépit des affres de la séparation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406800_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Dans ces conditions, en dépit des affres de la séparation des membres d'une famille, il n'est pas démontré que le refus de visa préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à la situation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC007512901
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Suivant le plan préétabli, P.D. avait conclu un contrat avec une compagnie aérienne bulgare, par lequel il avait affrété un avion, prétendument pour le compte d’une société ayant son siège en Bulgarie.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
L'ordre d'affrètement et la lettre de voiture prévoyaient un passage intermédiaire obligatoire chez Heppner Lezennes (59) pour y effectuer les formalités liées à l'exportation.
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
Ainsi, la confirmation d'affrètement adressée par la société Schenker à la société [V] le 21 mars 2013 ne prévoit, dans les instructions, aucune consigne de sécurité particulière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
adressé à la banque 'les documents nécessaires à l'établissement d'une garantie bancaire à hauteur de 200.000US$ pour une durée de 10 jours à compter de l'émission ... cette garantie devant couvrir l'affrètement
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ils en déduisent que la société TMR ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en arguant de la faute de son prestataire chargé d'affréter le navire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201293
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Magistrate honoraire à la cour d'appel de Paris, exerçant des fonctions juridictionnelles à la date du délibéré, assistée de Chaïma Afrej, greffière lors des débats et de Eléa Despretz, greffière présente
Source officielle5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD003127605
3 février 2009
3 février 2009
Les requérantes alléguaient notamment que l’interdiction d’entrée dans les eaux territoriales portugaises prononcée contre le navire affrété par la première requérante portait atteinte à
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
être antérieur à la fin de l'exposition, l'affectation de l'appelante sur le site des [Localité 10] du Gardon, où l'exposition aurait eu lieu, a cessé le 1er octobre 1998 ; l'avis et le rapport de l'AFFSET
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
être antérieur à la fin de l'exposition, l'affectation de l'appelant sur le site des [Localité 10] du Gardon, où l'exposition aurait eu lieu, a cessé le 1er octobre 1998 ; l'avis et le rapport de l'AFFSET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100755
18 juin 2014
18 juin 2014
12.512,50 euros au titre des salaires versés à la victime et celle de 5.739,48 euros au titre des charges patronales ; AUX MOTIFS QUE « l'article 36 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la suite, l'entreprise a perdu également le marché portant sur l'affrètement des lignes péri-urbaines des communes du nord de l'agglomération de [Localité 12] Agglopôle Méditerranée et elle a engagé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Faits La société Bourgey Montreuil Sidérurgie Lorraine (ci-après la société BM) a pour activité l'affrètement et l'organisation de transports de marchandises.
Source officiellePage 64 sur 106