CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 319 résultats pour « aide soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02729_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal

Source officielle

Page 64 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

9ème Chambre

DTA_2004020_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A est aide-soignant titulaire au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911513_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de prendre en charge sa formation professionnelle d'aide-soignant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C, aide-soignant titulaire auprès du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, a bénéficié à sa demande d'une mise en disponibilité pour études auprès de l'Institut en soins infirmiers à compter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100758_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

forfaitaire de risque prévue par le décret du 2 janvier 1992, portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, pour avoir exercé ses fonctions d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403169_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - elle exerce la profession d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de Sainte-Menehould ; - suite à un accident du travail, elle souffre d'une inaptitude aux conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409839_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'année 2023-2024, en deuxième année d'un mastère de droit et de gestion du patrimoine avant de se réorienter au cours de la même année pour s'inscrire, au mois de mars 2024, dans une formation d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401786_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, il ressort des énonciations de la décision contestée que Mme A, qui exerçait les fonctions d'aide-soignante titulaire au sein de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne depuis le 1er septembre 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601355_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle suit des études d’aide-soignante et dispose d’un contrat d’apprentissage ; elle doit être diplômée en avril ; - la décision en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510275_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est en fin de formation pour devenir aide-soignant et que la décision contestée compromet la possibilité d'accepter un emploi,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164453

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

. ; 3) les autorisations d’exercice pour Messieurs X et X, ainsi que pour Mesdames X, aide-soignante et X, éducatrice spécialisée ; 4) le rapport d’enquête, les échanges et toute intervention quel qu’en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e53

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Plusieurs groupes de travail, composés d'aides-soignantes et d'infirmières, dont vous avez fait partie, ont été constitués et réunis à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c14593736057d78a8c2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par courrier du 23 février 2017, il a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants: 'Vous avez été engagé par notre association en qualité d'Aide Soignant de nuit en CDI depuis le 04/12/2014

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe246

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 1991), que Mme X..., employée à la clinique Mailhe en qualité d'aide-soigante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100985_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B a été recruté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion pour la période du 12 au 30 juin 2021, en qualité d'aide-soignant contractuel, afin de renforcer l'équipe Covid en réanimation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21526_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vos missions d'aide - soignant sont clairement identifiées et régulièrement rappelées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00575

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

arrêt de travail du 17 juillet 2007 au 31 août 2008 consécutif à un accident de voie publique et au terme de deux examens médicaux, la salariée a, le 19 septembre 2008, été déclarée inapte à son poste d'aide-soignante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

aux soins et quatre aides-soignants en milieu hospitalier/agent de service hôtelier (ASH) chargés de l'hygiène et du confort des résidents.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] a bien fait une chute alors qu'il portait dans ses bras le chien de Mme [B], que l'une des deux aides-soignantes vétérinaires présentes l'a aidé à se relever puis que M.

Source officielle