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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310491

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110276

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210153

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210639

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310101

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210537

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210782

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310341

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts T... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110348

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110603

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310068

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du [...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210652

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

16, 783 et 784 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110292

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... ; qu'en s'abstenant de le faire, la cour d'appel a violé les articles 455 et 1074-1 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10144

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du trois février deux mille seize.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210082

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110048

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

432 du code civil et 1226, et le droit de consulter la procédure et les pièces du dossier médical, conformément à l'article 1226 du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11369

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210853

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle

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