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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204444_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L'article 5 de l'acte d'engagement prévoit que le titulaire s'engage sur un délai de livraison de 10 jours à compter de la notification du marché et l'article 3 du CCTP que les délais de livraison ne peuvent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300452_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 3 : Le CCAS du Tampon versera à Mme A la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300363_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 3 : Le CCAS du Tampon versera à Mme A la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : Les spécifications techniques de l’échantillon étaient énoncées par les articles 10 du règlement de consultation et 8 du CCTP ; l’échantillon produit par la société requérante n’était
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1901565 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions du 20 août 2018 et du 10 janvier 2019 (article 1er), a enjoint au président du CCAS de Grenoble,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109743_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS de Notre Dame de Monts présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106569_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par arrêté du 19 novembre 2021, le président du CCAS l'a, à nouveau, placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 20 juillet au 23 août 2016. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de réexaminer sa situation dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montpellier, la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de signature par décision de son président du 20 juillet 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un avis du 30 septembre 2022, celui-ci s'est déclaré favorable au versement, au profit du constructeur, de la somme de 20 000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
DITER, Vu les pièces du marché principal opposables à la société DITER et notamment les CCTP, CCAP et CCAG-Travaux, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de céans en date du 15 janvier 2021, Vu le
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de l'article 136 du décret du 25 mars 2016 et de l'article 8-5 du CCAP, et ne justifie pas avoir demandé au liquidateur de la société Ouvrages Franciliens s'il entendait exiger l'exécution du marché conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342
26 mars 2025
26 mars 2025
conformément à l'article L. 2314-6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'une part, s'il résulte des dispositions des articles L. 123-6 et R. 123-20 du code de l'action sociale et des familles que le CCAS est administré par un conseil d'administration qui règle par ses délibérations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104593_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article 3 de la délibération n° 20-03-2003 C-01 du 20 mars 2003 du CCAS prévoit, pour " l'ensemble des agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires de catégorie C " un régime indemnitaire composé
Source officiellecr
61372633cd58014677423bcd
26 septembre 2001
26 septembre 2001
non pris en charge par la SNSM n'est au dossier ; la demande de supplément d'information déjà rejetée à l'instruction est dilatoire" (arrêt, page 6) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (page 20
Source officielle1ère Chambre
64534cfe37f394d0f8f666d6
3 mai 2023
3 mai 2023
En outre aucun dispositif de réduction du bruit n'est prévu dans la partie quantitative du CCTP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026279_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à l'octroi d'un congé longue maladie pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 rendu par le comité médical départemental dans sa séance du 20 novembre 2017 ; *le CCAS a saisi de manière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mai 2021 ; les factures n° 2937360 du 20 octobre 2021, n° 2937359 du 20 octobre 2021, n° 2937358 du 20 octobre 2021, n° 2937357 du 20 octobre 2021, n° 2937345 du 20 octobre 2021, n° 2937344 du 20 octobre
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