sursis, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article

Le moyen est pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 710, 711 du code de procédure pénale, ensemble les articles 400, 512 et 593 du code de procédure

408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe in dubio pro reo ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel

405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale,

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

13 de la loi du 10 mars 1927, 407 d du Code de procédure pénale, 6-3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le titre en vertu duquel

Roche et Ducrotté, conseillers ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

226-10 et 432-12 du code pénal, 2, 40, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

314-1, 314-3, 314-10, 314-11 du nouveau Code pénal, des articles 406 et 408-5 , de l'ancien Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 123-2 du Code des communes,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

alinéa 4, 1 et 3 , 405 du Code pénal, 2, 3, 513, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 paragraphes 1 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

122-2, R. 622-1, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 412-9 du Code de la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

(ancien) 405 du Code pénal, 313-1 à 313-3 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable d'escroquerie au préjudice

408 de l'ancien Code pénal et 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 1315 et 1993 du Code civil, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 459

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement José X..., Serge X... et la société Frédéric

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

199, 575, 6° et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que, selon la loi, l'ordre de parole devant la chambre d'accusation est le suivant : rapport du conseiller, réquisitions du procureur général