Sur l'article 700 du code de procédure civile : L’équité ne commande de condamner Monsieur [X] [C] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

En effet, les dépens s'entendent comme les dépens afférents à l'instance, actes et procédures d'exécution, conformément à l'article 695 du code de procédure civile. M.

que les frais d'exécution, dont le sort est réglé par le code des procédures civiles d'exécution, n'entrent pas dans les dépens qui sont définis par l'article 695 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile.

Code des procédures civiles d’exécution, en ce que de tels frais ne sont pas listés dans les dépens par l’article 695 du Code de procédure civile, étant par ailleurs précisé que ces frais sont, à défaut

Sur les dépens : Madame [F] [T], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance tels que définis par l'article 695 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, -condamné la SASU La boulangerie de Pierre aux dépens prévus à l'article 695

[W] [K] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 467 et 468 du code civil, 117, 901, 908 et 911 du code de procédure civile, de : à titre principal, - déclarer nulles et de nul

695 du code de procédure civile ; Que l'équité ne commande pas de prévoir de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que Madame W... sera déboutée

Les dépens ne peuvent comprendre les frais d'inscription d'hypothèques judiciaires provisoire et définitive en ce qu'ils n'entrent pas dans les frais énumérés par l'article 695 du code de procédure civile

par l'article 695 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article

D..., expert, alors : « 1°/que seule la partie condamnée aux dépens, dans les conditions fixées aux articles 695 et 696 du code de procédure civile, peut être regardée comme ayant la qualité de partie

700 du code de procédure civile ; - déboute Monsieur [G] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Monsieur [G] aux entiers dépens ; - dit n'y avoir

L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,condamner les défendeurs au paiement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

719 du Code de Procédure Civile, les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont pas compris dans les dépens mentionnés à l'article 695 du Code de Procédure Civile

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner le GROUPE ISOLA ENERGIES à payer à la société

658 du code de procédure civile, En conséquence, le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.