699 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par maître Menou-Lespagnol, avocat associé de la selarl

693 et suivants du code de procédure civile.

[U] [G] aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 aux articles 697, 698 du Code de procédure civile, - dire que les dépens seront recouvrés directement par Maître Guillaume Suffran

Condamner solidairement Monsieur [V] [T] et Madame [X] [C] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la selarl Cabinet ELBAZ GABAY COHEN, en application de l'article 699 du Code de

directement par Maître Labalette de la SCP GLP Associes en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de toute autre demande ; - Dit n'y avoir lieu à exécution

La somme réclamée à hauteur de 3 600 euros ne constitue pas des frais au sens de l’article 2305 du Code civil, mais entre dans les prévisions de l’article 700 du Code de procédure civile.

[K] et Mme [H] seront solidairement condamnés aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Alexandra Vieillard, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

, 682 et suivants, 690 et 691 du Code Civil, Vu notamment les articles 696, 700, du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu le rapport d’expertise de Monsieur [U] [W], DÉBOUTER purement

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Gauthier Kaufman par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 07 décembre 2021, la société SBC Immobilier demande au tribunal de : « Vu les articles 4, 5, 696, 699 et 700 du code de procédure

Le coût des constats d'huissier ne faisant pas partie des dépens visés à l'article 695 du Code de procédure civile, la demande formée à ce titre est rejetée.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Considérant que l'ordonnance sur requête en date du 1er juin 2011 dont il est demandé rétractation s'inscrit dans le cadre

du code civil, Vu les articles 514 alinéa 1, 699 et 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [L] [Y] [H] et Madame [V] [K] au paiement de la somme de 239.126,78 euros, outre

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sise [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Madame [Z] [C], partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.