835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

[V] et la société [1] sera condamnée à lui payer la somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

(pourvoi A 11-15. 730) de leur désistement ; Vu la connexité, joint les pourvois n° S 11-15. 699, T 11-15. 700, U 11-15. 701, V 11-15. 702, W 11-15. 703, X 11-15. 704, Y 11-15. 705, Z 11-15. 706, A 11

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

TERANOV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

ARC, avocats au barreau de Rennes, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1348 du code civil ; Attendu que, prétendant avoir prêté

L. 452-2 alinéa 6 et L. 452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; Réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

703, 705 et 706 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, souverainement, que le seul passage à pied et en véhicule convenu à l'acte du 28 mars 1997 concernait la parcelle [...] et,

700 du code de procédure civile.