aux articles L. 345-1 à L. 345-3 (...) ". 3.

131-1, 222-22, 222-23, 222-24-2 , 222-27, 222-28-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'homicide et de blessures

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 121-3 al.4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen

à l'encontre de son dirigeant sur le fondement des articles L. 223-22, L. 225-251 et L. 225-252 du code de commerce sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etav, créée par

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, des

L. 2132-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2262-11 et L. 2132-3 du code du travail et l'article 3 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du

pénale ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 2 , du Code pénal et 349

222-22, 222-27, 222-30, 227-26 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il est constant que ce formulaire contient les informations requises par les articles L. 223-3 et R. 223-3 précités du code de la route.

706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5 du code de procédure pénale

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 222-22, 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-29-1 du code pénal. 8.

pas déloyal, la cour d'appel a violé l'article L. 2242-6 du code du travail ; 4°/ qu'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 2232-12 du code du travail qu'un accord d'entreprise

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-1 et suivants, 222-23 et suivants, 434-1, 434-44,

articles 222-19, 222-19-1, 222-44, 222-46 du code pénal, articles L. 232-2 et L. 224-12 du code de la route, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a condamné M.

45, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-14, alinéa 3, du Code de commerce, M.