2434 alinéa 1 et 2 du code civil.

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Aux termes de l’article L112-6 du code des assurances, l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

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L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ que la société Atlantis contestait l'affirmation de l'APF selon laquelle ses 24 entreprises adaptées constitueraient un ensemble autonome dont l'activité principale

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Katana Hibachi la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.A. Axa France Iard aux entiers dépens.

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Madame [Z] [Z] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité

Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L 121-17''.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure

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450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. . condamner la société Thalès global services aux entiers dépens, . ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en vertu