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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e94c483ea43407b9101531
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux torts exclusifs de Monsieur [B] [G], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
26 mai 2026
d’hébergement sont indépendantes et que le non-respect de l’une n’autorise en aucun cas le non-respect de l’autre, sous peine de sanctions pénales, RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC000291705
19 janvier 2010
19 janvier 2010
On 16 March 2004 the Malatya Administrative Court rejected the applicant’s request for legal aid as he did not fulfil the conditions laid down in Article 465 of the Code of Civil Procedure.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPR AJ du TJ DE [Localité 1] du 24 Mai 2024 N° 2023-508309 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012e7cdc6046d4705ca11
3 avril 2026
3 avril 2026
à disposition au greffe : PRONONCE le divorce de : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (88) ET Madame [O], [Q], [K] [B] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (46
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
3 avril 2026
242 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55035cdc6046d47701100
7 avril 2026
7 avril 2026
X], [Z] [C] Née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 6] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
3 avril 2026
237, 238, 252, 262-1, 264, 265, 270, 271, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, DÉCLARE le juge
Source officielleCh1.3 JAF
68e7a4cf033cf481c39a25ec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le divorce prendra force de chose jugée ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 24 septembre 2019 ; DONNE ACTE, en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
68e88b553ea43407b9fbac08
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielle2ème Chambre (JAF)
6974b3e3cdc6046d478abe8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
835 et suivants du code civil et, à défaut de partage amiable, par les articles 840 et suivants du code civil et 1136 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'à défaut d'accord amiable sur le partage
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS : L’affaire, a été clôturée et mise en délibéré sans plaidoiries conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
697d08b6cdc6046d4751ebc9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil et de ses conséquences.
Source officielleCabinet 5
697dc5f1cdc6046d475ea596
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
266 du code civil, CONDAMNE Monsieur [K] [D] [P] à payer à Madame [S] [V] [C] une somme de 800,00 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Sur les mesures
Source officielleJ.A.F Cabinet 4
6984c29ecdc6046d470d8673
12 janvier 2026
12 janvier 2026
266 du code civil, CONDAMNE [D] [V] à payer à [O] [X] la somme de 3000 € (trois mille euros) à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, CONDAMNE [D] [V] à payer à
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac989
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/32123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca959786ffe39c0aa434
10 octobre 2024
10 octobre 2024
T] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] (Haïti) mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 18] (Guadeloupe) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF CAB 3
669e8acde2a18bd08cde4661
19 juillet 2024
19 juillet 2024
11] (MEURTHE-ET-MOSELLE) et Madame [K] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] (JAPON) mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 17] ([Localité 13]), en application des articles
Source officielleCABINET JAF 4
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
2 avril 2024
Rappelle qu’il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du Code civil.
Source officiellePage 64 sur 3651