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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B E, épouse A, a demandé, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202278_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Legrand demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104472_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du16 janvier 2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
E A, représenté par Me Slimani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401977_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300597_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Usang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215280_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003702_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, le docteur A C et le docteur H B, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502449_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La mesure d'expertise demandée par la Ville de Paris entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient qu'en raison de la nature des travaux, la réalisation d'un référé sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514028_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la Ville de Paris entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526323_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient qu’en raison de la nature des travaux, la désignation d’un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient qu’en raison de la nature des travaux, la réalisation d’un référé sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient qu’en raison de la nature des travaux, la désignation d’un expert sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La mesure d’expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La mesure d’expertise demandée par la Ville de Paris entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la ville de Valençay, représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405059_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La demande d'expertise présentée par Bordeaux métropole est utile et entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
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