[S] coupable de ces faits et de l'avoir condamné à la peine de 3 000 euros d'amende, alors « que l'audition d'un témoin assisté d'un avocat ayant eu accès au dossier pénal constitue une méconnaissance

Y... ait eu l'intention de mettre fin au contrat à la date du 1er juillet 1989, alors qu'elle a, en deuxième lieu, dénaturé l'audition d'un témoin, Mme Z..., entendue par le conseil de prud'hommes, et

Z... était présent dans les bureaux de l'entreprise le 13 février 1986 après-midi, la cour d'appel a dénaturé ces attestations, le procès-verbal d'audition de témoins du 25 avril 1988 et le procès-verbal

H..., le président a recueilli les observations des parties ; que l'avocat de l'accusé a déclaré qu'il ne souhaitait pas renoncer à l'audition de ce témoin, que toutefois il ne saisissait pas la cour d'un

renoncé à son audition ; qu'en relatant qu'en ce qui concerne les témoins B...

des articles 105, 170, 172, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a prononcé la nullité du procès-verbal d'audition

T. au cours de sa déposition, celle-ci ayant été entendue avant et après; d'où il suit que les principes sus-énoncés ont été méconnus"; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'après l'audition

conforme aux éléments du dossier ; que les charges initiales pesant sur le demandeur, malgré ses protestations d'innocence, n'ont fait que se conforter par la poursuite de l'enquête ; que toutes les auditions

  Les demandes d’audition de témoins de la part des requérants furent rejetées par deux fois par le tribunal lors des audiences de janvier et mars 2003.

Son avocat demanda ensuite l'audition des témoins et l'établissement d'un rapport d'expertise. Selon le procès-verbal de l'audience, son président était I.M. 8.

Z..., dont le nom avait été indiqué au juge d'instruction par la partie civile, a révélé au juge d'instruction, lors de son audition comme témoin, l'existence de relations d'affaires entre le président

DONT L'AUDITION AURAIT ETE DEMANDEE SI L'INFORMATION N'AVAIT ETE CLOSE PREMATUREMENT ; QUE LE MEMOIRE SOLLICITAIT EXPRESSEMENT UN SUPPLEMENT D'INFORMATION POUR QUE CES TEMOINS PUISSENT ETRE ENTENDUS

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 406, 436 à 461, 427, 459, 485 du Code de procédure pénale, défaut d'audition

aujourd'hui abolie; que les dispositions civiles du jugement seront confirmées (arrêt p. 5 et 6 analyse) ; "1°) alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait sans motif rejeter la demande d'audition

.; que l'instruction ouverte à l'encontre de Monsieur Jérôme X... le 24 mai 2002 comporte des actes réguliers et notamment l'audition de témoins, de nouvelles expertises et des vérifications; qu'aucun

INTRODUCTIF DU 8 JUILLET 1982 INDIQUAIT D'AILLEURS QU'IL RESULTAIT CONTRE X, PARAISSANT ETRE FONCTIONNAIRE DE POLICE, DES PRESOMPTIONS GRAVES D'ATTENTATS A LA PUDEUR" ; QU'IL APPARAIT DONC QUE, DES SON AUDITION

AVEUX, AU SURPLUS CORROBES PAR LES INDICES RECUEILLIS CONTRE LUI, IL EXISTAIT CONTRE LE DEMANDEUR DES PRESOMPTIONS SUFFISAMMENT GRAVES ET CONCORDANTES DE CULPABILITE, RENDANT SON AUDITION COMME TEMOIN

Ce jour-là, le juge admit l'audition de témoins et ajourna l'audience au 10 mai 1995. Cette audience fut renvoyée d'office au 24 janvier 1996.

Suite à une réclamation faite le 23 octobre 1991 par les défendeurs quant aux moyens de preuve, par une ordonnance du 16 juillet 1992 le tribunal rejeta la réclamation mais annula l’audition de témoins

personnes appelées à la barre, ce texte ne fait pas obligation au président de les inviter à présenter leurs observations après chaque audition d'un témoin ou d'un expert ; Qu'il ne résulte d'aucune