Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MASSON A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARTIER-GANGLOFF ET COMPAGNIE UNE MACHINE A ETIQUETER LES BOUTEILLES ; QUE,

DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FERREC, TRAVAILLANT SURUNE VOIE FERREE, FUT BLESSE PAR UNE BOUTEILLE

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la Commune de cannes pour la fourniture, la location et la livraison de bouteilles

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 40) Saisine de la cour : 04 Septembre 2013 APPELANTS LA SOCIETE DES CARBURANTS DE BOURAIL

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

La cour souligne seulement que, si les photographies produites en pièce n°17 démontrent que des bouteilles estampillées [LF], présentées par les appelants comme des bouteilles de Cognac provenant de l'exploitation

bénéficier d'une remise totale de ses majorations de retard » ; ET AUX MOTIFS QUE « Sur la demande additionnelle de la société BOURRELIER GROUP : La société BOURRELIER demande au tribunal de condamner

C. de 01 a 01 ca constitue un bien propre à Monsieur Maurice X..., - Dit que Monsieur Maurice X...ne justifie pas des règlements effectués à l'aide de fonds propres, - Dit que le stock de bouteilles

de champagne puis en jetant une bouteille sur ses pieds.

Le 7 mai 2022, il était interpellé à la sortie du magasin Auchan où il avait été mis en cause par des vigiles pour tentative de vol de bouteilles d'alcool, faits qu'il ne reconnaissait pas.

Elles considèrent enfin que la condition de livraison des boissons « en fûts, bouteilles et boîtes » n'est pas remplie quand les boissons sont livrées en gobelets qui ne sont pas des conditionnements adaptés

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

l'employeur lui a imposé des conditions de travail inacceptables malgré son handicap, lui demandant ainsi de charger des bouteilles de gaz lors de l'arrivée de clients ; les attestations d'anciens collègues

mauvais entretien du véhicule (lavage), non respect des consignes données pour les prises de gaz oil, la circulation sur autoroute, non respect de l'interdiction de transporter une grosse bouteille

ainsi expressément prévues par le texte pour entrer dans son champ d'application ; que les premières tiennent aux boissons elles-mêmes qui doivent être livrées à titre onéreux ou gratuit, en fûts, bouteilles