Un permis de navigation de troisième catégorie a alors été délivré à M. A et, parallèlement, des travaux ont été entrepris afin d'améliorer la stabilité de son navire.

toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA

3 de son contrat de travail et la mise à jour de celui-ci en catégorie A échelon 2 depuis 2019 avec effet rétroactif depuis la mise en place du changement de catégorie, ainsi que des indemnités compensatrices

ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a fait procéder à son inscription au fichier

catégorie A. / Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice. / En aucun cas, le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération

fixé les nouvelles règles d'attribution et de retrait de l'homologation des appareils de dépistage d'imprégnation alcoolique par l'air expiré et établi le cahier des charges des appareils de la catégorie

A des administrations de l'Etat : « Sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et sont régis par le présent décret les corps ci-dessous énumérés : (…)

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé a occupé un emploi dans un corps ou cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A avant sa titularisation dans le corps

A, d'agent public d'un niveau équivalent à la catégorie A, de cadre au sens de la convention collective dont relevait l'intéressé, d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de

[G] et de sa concubine et à celui de ses parents et de la découverte des armes, munitions ou éléments essentiels de catégorie A et B ; qu'il se déduit cependant du texte susvisé que l'examen

défaut de règles statutaires autorisant le report de tout ou partie des services antérieurs dans le corps ou l'emploi d'accueil, l'agent non titulaire titularisé dans un corps ou emploi de catégorie A

de catégorie A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les décisions attaquées, qui refusent à M.

défaut de règles statutaires autorisant le report de tout ou partie des services antérieurs dans le corps ou l'emploi d'accueil, l'agent non titulaire titularisé dans un corps ou emploi de catégorie A

2017-1392 du 21 septembre 2017 ; - l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-2 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie

de toutes les armes de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, lui a retiré la validation de son permis

toutes les armes et munitions en sa possession, lui a fait interdiction d’en acquérir ou d’en détenir quelle que soit leur catégorie, a ordonné l’enregistrement de cette interdiction au fichier national

A la suite de leur intervention, les gendarmes ont récupéré une arme de catégorie B non déclarée appartenant à M. C. Le 20 janvier 2022, le préfet de la Haute-Saône a adressé à M.

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : 1° Les personnes

convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif, dite "convention FEHAP"; qu'elles étaient classées dans le groupe B 5 de la catégorie