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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour ce qui les concerne, () les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l'intérêt de l'ordre public. / Lorsqu'ils intéressent la police de la circulation sur les voies classées à grande circulation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202041_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Or s'il résulte des dispositions prévues au chapitre 4 intitulé " Dispositions applicables en zonage règlement bleu " du titre premier du règlement de ce PPRL qu'au sein de cette zone, certaines occupations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant à la requérante : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant des l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant à la requérante : 24.
Source officielleChambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte néanmoins des dispositions de l'article 6 dudit accord sur la classification dans la métallurgie que la garantie de classement minimal, ou classement d'accueil, pour les titulaires des diplômes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD002570194
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Les requérants font d'abord état de la valeur « objective », ou valeur fiscale, que l'on obtient en appliquant une formule légale d'évaluation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
conciliant le renforcement de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et paysager avec les dynamiques de renouvellement et d'intensification de la ville.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 19 décembre 2019 en tant qu'elle classe la partie nord-est de la parcelle section AE n° 66 en zone N assorti d'une servitude espaces boisés classés. 4°) de déclarer illégale la délibération du conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003128311
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Le requérant fut gravement blessé, notamment à la tête, et dut être hospitalisé jusqu’au 17 août 2004, ce dont atteste un certificat médical joint au dossier.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de l'enseignement supérieur sont : / 1° Le blâme ; / 2° Le retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans au maximum ; / 3° L'abaissement d'échelon ; / 4° L'interdiction d'accéder à une classe
Source officielle1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
3 avril 2026
3 avril 2026
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
Source officielle1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
28 avril 2015
, sociétés constituées entre lui-même et sa compagne, Madame [I] [V], a, à la suite d'un accident de la circulation survenu en novembre 1994, dans lequel Madame [V] a perdu la vie et lui-même a été blessé
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314dd4f3671a27f85dd2
5 février 2024
5 février 2024
Alors qu’il participait à un match de rugby, il a été blessé lors d’un placage, entraînant un mouvement d’hyperextension du genou droit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la demande en application des dispositions de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - le classement
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA... Serge, - XB... André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
classée en zone agricole, est séparée du reste par une partie classée en zone UBr.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD001539711
24 juin 2014
24 juin 2014
Le classement sans suite de l’enquête 31.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52fdec8b80f980c0c63
14 novembre 2019
14 novembre 2019
DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claude
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
valeur vénale varie entre 270 et 380 euros (7 valeurs), soit une moyenne de 335 euros.
Source officiellePage 64 sur 106