de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

l'administration ; en premier lieu, l'emprise au sol des bâtiments annexes, terrasses et appentis n'est pas mentionnée et la déclaration ne permet pas de constater l'aggravation du dépassement du coefficient

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice de préavis des cadres soumis à la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, dont le coefficient

5A, alors qu'il occupait cette fonction régulièrement depuis 1995 ; qu'il ne progressera plus jusqu'à son départ, restant pendant 12 années au coefficient 5A ; que la société CROWN EMBALLAGE expose que

Elle relevait donc pour cette période et jusqu'à la rupture du coefficient 453 .

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., infirmière spécialisée de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la Caisse), placée au coefficient 260 et percevant, au bénéfice

Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.

que revendiquant le bénéfice d'une classification supérieure, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que les salariées devaient être reclassées dans le groupe 5 au coefficient

de réduction ; qu'en jugeant pourtant que la rémunération de tous les temps de pause devait être déduite dans le calcul du coefficient, et pas seulement celle correspondant à du temps de travail effectif

Concernant la pondération, elle conteste le coefficient de 0,5 et 0,3 appliqué respectivement aux cuisines et aux sanitaires alors que 0,70 apparaît plus adapté, qu'il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il occupait un poste d'enseignant d'équitation coefficient 150, alors, selon le moyen, que pour prétendre au coefficient

d'espaces verts sera augmenté de 40 % par rapport à la situation actuelle.