[I] [D] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Notifications : 2 Mme [L] [G] épouse [D] (LRAR) M.

[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.

En vertu de ces dispositions, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus distribués, imposables

du président de l'université Claude-Bernard Lyon I en date des 16 mars et 14 avril 1993 modifiant la répartition de locaux à l'intérieur du laboratoire de physico-chimie minérale unité de recherche associée

dans les litiges opposant la société à des tiers, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de contestations affectant la vie de la société ; que le liquidateur ne représentait donc pas chacun des associés

H... et celui de l'Association mais encore les mouvements anormaux résultant de la prise en charge par l'Association des dépenses indivises du couple qui auraient dû incomber exclusivement à M.

ADOPTION [Localité 2] du 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL Vu la requête enregistrée au Greffe le 28 mai 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint

siège social est [Adresse 2], , représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS

[E] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Verisure, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

[N] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué et plaidant par Me Alexandra GOLOVANOW

Une assemblée générale des associés de la SCI du 20 décembre 2013 a nommé Mme [A] [O] aux fonctions de gérante en remplacement de Mme [J] [N] et l'a agréée comme associée, de même que ses deux enfants,

Il en est de même, sous les mêmes conditions : (...) 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique » ; qu'aux termes du 4 bis de l'article

[T] associés et la condamne à payer à MM.

Il soutient que : - l'opération par laquelle il a transmis une partie de son portefeuille d'assurances au profit d'une société en participation d'exercice conjoint constitue une cession, dès lors qu'un

Adresse 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] [Q] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés

des conclusions de la requête en tant qu'elles émanent de la SARL LOCAPLUS : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom

soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LODOJO : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL VERMONT : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés

besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LOCAFAUST : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés