Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige ne peut qu'être écarté. 6.

, notamment en tant qu'elle ne comporte pas d'inventaire sur une période suffisante et d'écoutes en altitude, ainsi que celui tiré de la nécessité de solliciter, pour les chiroptères, une dérogation à

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le Viralgic n'aurait pas le caractère de médicament : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait. 4.

En conséquence, les moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été prise en méconnaissance des dispositions du paragraphe du 2 de l’article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et en

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

Le moyen tiré du vice de procédure doit par suite être écarté. 4.

Par suite le moyen tiré du défaut d'examen de la situation personnelle doit être écarté 3.

son environnement proche et lointain, le dossier du pétitionnaire était suffisant pour permettre à l'autorité administrative d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement et écarter, en conséquence

situations différentes, au regard des dispositions en cause, le principe d'égalité n'impose pas que ces deux catégories de personnes soient soumises à des règles d'éligibilité identiques ; qu'en conséquence

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de cette signataire manque en fait. 4.

En conséquence, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant. 4.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen particulier et préalable doivent être écartés. 5. M.

En conséquence, le moyen tiré de ce que ces décisions auraient été prises par une commission irrégulièrement composée, qui n'est au demeurant assorti d'aucun élément à l'appui, ne peut qu'être écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut qu'être écarté. 11.

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

En conséquence, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. En ce qui concerne le refus de délivrance de titre de séjour : 6.

En conséquence, le moyen tiré de l'erreur de droit, en l'absence d'examen sérieux de sa demande, doit être écarté. 4.