La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec est applicable à la relation de travail

de l'infraction et le véhicule en cause, lorsque l'exposant contestait son implication, qu'il soutenait qu'il n'était pas démontré qu'il ait été le conducteur du véhicule, et que les constatations techniques

attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

X... a été engagé par la société Aluminium Péchiney le 5 mars 1964 en qualité de "collaborateur chimiste" au coefficient 225 de la convention collective affecté au Laboratoire de recherche et de fabrications

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

W... a été engagé, suivant un contrat à durée déterminée d'usage, en qualité de machiniste par la société Générale décors, la convention collective applicable à compter de 2008 étant celle des entreprises

et une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

de communication des documents suivants concernant l'offre de l'entreprise retenue et l'offre présentée par le groupement auquel appartenait le cabinet du demandeur, relatifs au marché public de conception-réalisation

Cet effet est effectivement ressenti lors de l'exécution de ma technique mais à un degré infiniment moins désagréable dans les minutes suivant l'infiltration ; ce qui en fait tout l'intérêt...

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la Convention

marque et de son savoir-faire pour des services d'assistance à la gestion des entreprises ; que, quelques mois plus tard, la société Aspac a notifié à la société CAIE la résiliation immédiate de leur convention

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

confirmatif attaqué (Versailles, 10 décembre 2001) d'avoir déclaré l'action irrecevable pour cause de forclusion alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1250-1 du Code civil la subrogation conventionnelle

B..., expert agricole et foncier, indiquait dans son rapport que le choix de la technique du semis direct adopté par le Gaec de la Plaine d'Héripré était compliquée à gérer pendant la phase de transition

O... et R..., salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils