, sur la base de la différence entre la valeur commerciale de la production issue de la destination prévue et la valeur commerciale de la production issue de la nouvelle destination ; ― les coûts et pertes liés à une restriction d'utilisation ou de la

Article 14

—

Les sociétés professionnelles sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans les conditions fixées par le secrétaire d'Etat à la production industrielle.

Article 47 bis

—

Un groupement de sociétés coopératives de production est formé par au moins deux sociétés régies par la présente loi.

Article L665-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Pour toute infraction aux dispositions régissant la déclaration de récolte, de production ou de stock, le tribunal prononce l'affichage du jugement.

Article 2

—

-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.

Article 1

—

-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.

Article 2

—

Les noix de coco utilisées pour la production de l'huile de coprah doivent exclusivement provenir du cocotier Cocos nucifera.

Article 228-4.36

—

Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 5

—

Seules sont recevables les candidatures des écoproduits dont la date de production n'est pas antérieure aux trois dernières années.

Article 43

—

L'unité de production photovoltaïque est accessible et contrôlable. Cette disposition ne s'applique pas aux câbles eux-mêmes, mais uniquement à leur connectique.

Article 4

—

Les fabricants d'isoglucose doivent installer, dans des conditions fixées par l'administration, tous moyens de pesage et de mesurage de leur production.

Article 2

—

La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :

Article L311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 33

Code de l'énergie

Une garantie d'origine ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la production de l'unité d'énergie correspondante.

Article L446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Les personnes qui n'ont pas obtenu ou acquis les certificats de production de biogaz nécessaires sont mises en demeure d'en acquérir.

Article R153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21

Code de commerce

Le juge refuse la communication ou la production de la pièce lorsque celle-ci n'est pas nécessaire à la solution du litige.

Article D331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'agrément provisoire ou la décision de refus d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de production exécutive.

Article D331-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'agrément définitif ou la décision de refus d'agrément définitif est notifiée à l'entreprise de production exécutive.

Article R2352-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de la défense

Les autorisations de production sont délivrées, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par arrêté du préfet du département :

Article Annexe I

—

boulangère Implanter de manière rationnelle le matériel de production C1 C1.5 : Optimiser l'implantation du matériel de production Organiser son travail et celui de l'équipe de production C1 C1.6 : Planifier le travail dans le temps et

Article 4

—

ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI + ECtransport Où : ECferreux est l'empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent

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