sur les lieux, sis [Adresse 4], à [Localité 12] (83) cadastrée section AY n° [Cadastre 5], lieudit [Localité 11], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL SNJ BTP, - rechercher les conventions

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL LMD TP, - rechercher les conventions

utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3] (83), - examiner et décrire les travaux réalisés par l'EURL ENTREPRISE [V], - rechercher les conventions

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux [Adresse 2] à [Adresse 8], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL PPM, - rechercher les conventions

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 4], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SAS SEC ET ETANCHE et Monsieur [K] [E], - rechercher les conventions

mission *Se rendre sur les lieux [Adresse 5] à [Localité 11] *Décrire les désordres affectant l’immeuble des consorts [L] [U], indiquer leur nature et la date de leur apparition *Rechercher les conventions

X... a demandé reconventionnellement la restitution des intérêts conventionnels indûment perçus par la banque ; Attendu que, pour dire que le solde débiteur du compte courant ne pouvait produire que

d'un intérêt conventionnel ; Sur le second moyen : Attendu que la Banque Chaix fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la prescription de l'action pour les intérêts perçus depuis plus de cinq ans

applicable alors que, d'une part cette disposition conventionnelle était illégale parce qu'elle s'intégrait dans une convention collective en date du 27 mars 1972, c'était-à-dire à

applicable alors que, d'une part cette disposition conventionnelle était illégale parce qu'elle s'intégrait dans une convention collective en date du 27 mars 1972, c'était-à-dire à

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable du délit d'outrage à magistrat par un écrit non rendu public

, les juges du fond doivent constater, non seulement que le demandeur produit un écrit émanant du défendeur, mais également que cet écrit rend vraisemblable l'obligation qu'il invoque ; qu'il est impératif

, même en l'absence de protestation de l'emprunteur, à l'exigence d'un écrit mentionnant ce taux et valoir accord tacite sur le taux d'intérêt conventionnel pratique, si bien qu'en jugeant que l'action

que, précisément en l'espèce, le jugement entrepris, auquel l'arrêt attaqué s'est expressément référé pour l'exposé des faits, avait relevé qu'il résultait du rapport des experts que, suivant une convention

que, précisément en l'espèce, le jugement entrepris, auquel l'arrêt attaqué s'est expressément référé pour l'exposé des faits, avait relevé qu'il résultait du rapport des experts que, suivant une convention

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

d'un intérêt conventionnel ; Sur le second moyen : Attendu que la Banque Chaix fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la prescription de l'action pour les intérêts perçus depuis plus de cinq ans

X... a eu connaissance de la convention collective instituant impérativement une période d'essai et que si le contrat écrit n'a pas été signé, le salarié a reconnu l'existence de cet écrit le 17 novembre