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1 076 407 résultats pour « décision du premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu qu'en prononçantc/Gheorghe Y

6137252fcd5801467741baac

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, 485, 591 et 593 du Code de procédure d pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué réformant la décision

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f148

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

que le fait d'interjeter appel de la décision des premiers juges aurait incité ses clients à conclure une transaction, de sorte qu'en n'exerçant pas cette voie de recours elle aurait perdu une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Ces deux dispositions ne sont pas contestées par les parties qui demandent expressément la confirmation de la décision dont appel sur ce point. La décision du premier juge sera donc confirmée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1e2e6a8e4f13ca62cd

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[L] est interdit de séjour dans l'ensemble de l'espace Schengen, que la décision du premier juge est motivée par l'obstruction à son départ de M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20c0

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Y..., que confirmer la décision des premiers juges, a, en retenant le désintérêt manifeste de l'appelant pour son action en justice, fait ressortir la faute de celui-ci, justifiant ainsi légalement sa

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59433

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES AYANT PRONONCE L'ANNULATION DE L'ACTE PAR LEQUEL BAUER AVAIT PROMIS DE VENDRE SON FONDS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

l'exercice d'une activité en commun et l'exploitation d'une clientèle commune démontre la volonté implicite des associés de partager les bénéfices et les pertes , et qu'il convient de confirmer la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ebad85da04f53a3c41

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en déduit qu'en interprétant différemment la décision des premiers juges, le conseiller de la mise en état s'est substitué au premier juge et a commis un excès de pouvoir, le déféré-nullité étant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310166

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

d'être situés dans une zone d'extension urbaine ; cette situation est confirmée par l'analyse de la cour d'appel qui avait analysé le schéma d'aménagement régional de la REUNION ; aussi, infirmant la décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d2005d6f7f678d4954a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Le premier juge, notamment au constat du défaut de production du jugement du tribunal de proximité du 25 octobre 2022, du commandement de quitter les lieux du 4 juillet 2023 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Il convient en conséquence de confirmer la décision des premiers juges de ce chef.

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CA

Rétention Administrative

63b67704a853827c9026d01a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur le moyen de droit tiré de l'irrégularité de la décision du premier juge Ce nouveau moyen de droit, recevable car soulevé dans le délai d'appel, a été soulevé oralement à l'audience et n'a pas été

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb21

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ordonnance du 22 janvier 2025 sur infirmation de la décision du premier juge, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative de [O] [T] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc35

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

AURAIT EGALEMENT DENATURE LES CONCLUSIONS DU GARAGE DES SPORTS ET DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, SUIVANT LESQUELLES LE DEFAUT DE MAITRISE DU CONDUCTEUR ETAIT LA SEULE CAUSE POSSIBLE DE L'ACCIDENT ET LA DECISION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00333

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

; qu'il convient donc de confirmer la décision des premiers juges ; ALORS QUE dans les procédures sans représentation obligatoire, les parties doivent être régulièrement convoquées par le greffier

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3d

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

, que la société Purite France ayant eu connaissance de cette décision au plus tard le 28 octobre 1998, à I'occasion d'une procédure de saisie-attribution, elle "n'a nullement été empêchée de contester

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64cde69ce5a2b5d969490d36

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Le ministère public a requis par écrit la confirmation de la décision du premier juge ayant ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de l'intéressée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05012

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

l'ayant condamnée à rembourser à l'organisme social une somme de 236 725,81 euros, la décision du premier juge sera confirmée sur ce point ; qu'en conséquence, dans les limites de sa saisine et des conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La CGLE demande la cour, aux termes de ses conclusions signifiées le 7 mai 2012, de confirmer la décision des premiers juges et de condamner l'appelant à lui payer 1 000 € à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230f

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

X... ce qui rend justifiée la décision du premier juge d'organiser dans un premier temps un droit de visite médiatisée s'agissant de ses trois autres enfants E..., C... et D..., l'intérêt de ses enfants

Source officielle

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