La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens de cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Régis Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

conseillère artistique; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 28 juin 1995; que, se prévalant d'un contrat de travail exécuté depuis 1962, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

ALORS, en tout état de cause, QUE pour déterminer la classification d'un salarié au regard des textes conventionnels applicables, le juge doit examiner les fonctions réellement assurées par le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... a demandé le versement de l'indemnité prévue en contrepartie de son obligation de non-concurrence ; que, par courrier du 25 juillet 1988, la société CGI a déclaré le libérer de cette obligation

l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

rémunérations des praticiens hospitaliers majorées de 30 % conformément aux stipulations de leur contrat de travail ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la réparation du préjudice financier qu'il avait subi sur le plan salarial ainsi qu'à son reclassement dans la qualification d'attaché juridique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le 2 mai 2016, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du requérant.

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

* la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et subsidiairement pour exécution déloyale, - déclarer irrecevables comme étant prescrites les demandes en contestation de la classification

de peintre est à prévoir" ; que le 21 août 2003, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

a été embauché, le 21 septembre 1993, en qualité de maître d'hôtel, par la société Everest ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 29 juillet 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

juridiction prud'homale en réclamant, notamment, la qualification de cadre de direction ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997) de l'avoir déboutée de sa demande