CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0dfec25a97f0381f512a

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

[E] et [N] respectivement superviseur et directeur d'agence, ce nonobstant leur comportement fautif, et en maintenant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00623

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

X... ; que le seul poste auquel se réfère sérieusement et définitivement la société REXEL est le poste de directeur de Compte et Produit SIEMENS, basé à Shelton (siège de GEXPRO) aux États-Unis " ouvrant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb204

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Adresse 1] représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, P128 INTIMÉE SARL LCT POMPES FUNEBRES MARBERIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [E] (directrice

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1935318-2043686

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

  A l’époque des faits, le requérant était professeur de géographie au lycée Atatürk de Tunceli et membre du syndicat EĞITIM-SEN (Syndicat des agents de l’éducation, de la science et de la culture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda4c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'infère des modalités de sa mise en 'uvre produites par la société que des temps de travail et un tonnage maximal doivent être respectés par agent, ce qui a été manifestement le cas le 7 mai 2019,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

(directeur d'agence régionale).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04178

Cassation

20 juillet 2011

20 juillet 2011

ce système mis en place, prétendre à des primes exceptionnelles importantes soit 10 500 euros en 2003 et 9 000 euros en 2004 alors que le montant de celle-ci était de 1 500 euros en 2002 ; que le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

[S], directeur des opérations atteste que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

a été condamnée pour blessures involontaires suivies d'une incapacité supérieure à 3 mois à une amende de 6. 000 euros, monsieur Z... , la société Sopratec et le directeur d'agence de celle ci étant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

La lettre de licenciement pour faute grave du 8 février 2002, était ainsi motivée : "propos déplacés et irrévérencieux et refus d'obéissance au chef d'agence en présence d'un autre salarié, bafouant ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Z..., et l'adjoint au chef d'agence, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60330c1e29a7297e4cdc6c0c

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

depuis son arrivée en décembre 2012 d'avoir traité un nombre d'affaires insuffisant comparé au travail de ses collaborateurs et enfin de ne pas assurer son rôle de responsable d'études obligeant son directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355d4bf1fa7f870d29ff4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Elle verse aux débats une attestation du directeur d'agence de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE en date du 30 octobre 2008, dont il ressort qu'elle a ouvert un compte le 8 juin 2006 sur lequel elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

satisfait à ses obligations et soutient pour le cas où sa responsabilité serait retenue que celle-ci doit être limitée par application de l'article 8.3 des conditions générales aux dommages matériels directs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02019

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

engagé le 24 septembre 2001 par la société Coheris en qualité de cadre ingénieur conseil a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2002 ; Attendu que la société Coheris fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2159

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La fiche de renseignements signée par l'appelant, datée du 24 novembre 2011, mentionnait qu'il était directeur d'agence. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARCHITECTURESc/S.A

652f78adb053208318995950

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[B] (directeur d'agence Ingerop) qu'il lui demandait de contribuer comme les trois autres co-traitants les plus importants à une avance dans le paiement des frais engagés (au pro rata des honoraires envisagés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec296c9bddc825847639

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

[M] qui a demandé la condamnation de la société Transports Norbert Dentressangle à lui payer des heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour travail dissimulé, de dire son licenciement sans

Source officielle

Page 64 sur 7179

← PrécédentSuivant →