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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0dfec25a97f0381f512a
26 septembre 2014
[E] et [N] respectivement superviseur et directeur d'agence, ce nonobstant leur comportement fautif, et en maintenant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00623
8 avril 2015
X... ; que le seul poste auquel se réfère sérieusement et définitivement la société REXEL est le poste de directeur de Compte et Produit SIEMENS, basé à Shelton (siège de GEXPRO) aux États-Unis " ouvrant
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.
Pôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb204
2 février 2016
Adresse 1] représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, P128 INTIMÉE SARL LCT POMPES FUNEBRES MARBERIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [E] (directrice
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1935318-2043686
2 mars 2007
  A l’époque des faits, le requérant était professeur de géographie au lycée Atatürk de Tunceli et membre du syndicat EĞITIM-SEN (Syndicat des agents de l’éducation, de la science et de la culture
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4c
8 avril 2025
Il s'infère des modalités de sa mise en 'uvre produites par la société que des temps de travail et un tonnage maximal doivent être respectés par agent, ce qui a été manifestement le cas le 7 mai 2019,
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
(directeur d'agence régionale).
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04178
20 juillet 2011
ce système mis en place, prétendre à des primes exceptionnelles importantes soit 10 500 euros en 2003 et 9 000 euros en 2004 alors que le montant de celle-ci était de 1 500 euros en 2002 ; que le directeur
Pôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
[S], directeur des opérations atteste que M.
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
a été condamnée pour blessures involontaires suivies d'une incapacité supérieure à 3 mois à une amende de 6. 000 euros, monsieur Z... , la société Sopratec et le directeur d'agence de celle ci étant pour
6253c90dbd3db21cbdd87186
1 juin 2004
La lettre de licenciement pour faute grave du 8 février 2002, était ainsi motivée : "propos déplacés et irrévérencieux et refus d'obéissance au chef d'agence en présence d'un autre salarié, bafouant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072
19 décembre 2017
Z..., et l'adjoint au chef d'agence, M.
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60330c1e29a7297e4cdc6c0c
11 octobre 2017
depuis son arrivée en décembre 2012 d'avoir traité un nombre d'affaires insuffisant comparé au travail de ses collaborateurs et enfin de ne pas assurer son rôle de responsable d'études obligeant son directeur
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
Elle verse aux débats une attestation du directeur d'agence de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE en date du 30 octobre 2008, dont il ressort qu'elle a ouvert un compte le 8 juin 2006 sur lequel elle
6253cdbfbd3db21cbdd945e8
20 juin 2019
satisfait à ses obligations et soutient pour le cas où sa responsabilité serait retenue que celle-ci doit être limitée par application de l'article 8.3 des conditions générales aux dommages matériels directs
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02019
20 octobre 2009
engagé le 24 septembre 2001 par la société Coheris en qualité de cadre ingénieur conseil a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2002 ; Attendu que la société Coheris fait grief à l'arrêt de dire
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2159
25 janvier 2023
La fiche de renseignements signée par l'appelant, datée du 24 novembre 2011, mentionnait qu'il était directeur d'agence. M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ARCHITECTURESc/S.A
652f78adb053208318995950
17 octobre 2023
[B] (directeur d'agence Ingerop) qu'il lui demandait de contribuer comme les trois autres co-traitants les plus importants à une avance dans le paiement des frais engagés (au pro rata des honoraires envisagés
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
[M] qui a demandé la condamnation de la société Transports Norbert Dentressangle à lui payer des heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour travail dissimulé, de dire son licenciement sans
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