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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200017

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

à leurs droits ; que n'ayant pas été représentée devant la Cour de cassation, la Société HABIB BANK a été appelée à comparaître devant la Cour de renvoi en application du second de ces textes ; qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629bb6eaaf44d62f53e85d

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

et de départs volontaires dont elle entendait informer prioritairement les membres du CCE, afin d'interdire toute publication et diffusion des documents dans son intégralité tout en n'empêchant pas les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626cd29abd20aa057d9f36ee

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] s'est exprimé en langue française devant le premier juge.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c66e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande d'une condamnation provisionnelle, Statuant à nouveau dans la limite des chefs infirmés, - Débouter la société Ambulances Taxis [Y] en toutes ses demandes, - Condamner la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ; 2° / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; de sorte qu'en retenant, d'une part,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400663_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

pour une durée inférieure à trois mois ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; son séjour touristique ne devait durer que quelques jours ; elle était en possession de documents

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d64959aa6a2f06030d25a3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il ne résulte que des dires du retenu qu'il aurait été entravé pendant son transport.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

à effectuer un contrôle qualité au départ de la remorque Géodis vers 17h45 / 18hafin de vérifier l'état des expéditions sur la base du fichier Géodis généré par nos demandes de transport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f827

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

GENERAL de l'ensemble de ses demandes CONDAMNE la SARL SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL à payer à la SAS SOCIETE DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES une somme de 900€ au titre des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une fois cette qualification professionnelle obtenue, le chauffeur VTC peut constituer sa propre société de transport ou devenir salarié d'une société de transport.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02555_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, la SCI Martin, représentée la SCP Teillot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501097_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501098_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7796

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation, motif de non-présentation, date de I'entretien, moyen de transport

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du registre de rétention, mentionnant le placement à l'isolement dont il a fait l'objet, et le document justificatif d'une demande d'identification présentée au consulat le 11 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le transport sur les lieux a été effectué le 14 novembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f50

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

avec transport par camion, pack immatriculation pour un prix de 1670 euros.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea759da8ae4eb006a07

Appel

8 août 2025

8 août 2025

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210815

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Force est de constater que ni devant les premiers juges, ni devant la cour la société Generali Vie n'a produit ces éléments.

Source officielle

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