AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200017
6 janvier 2012
6 janvier 2012
à leurs droits ; que n'ayant pas été représentée devant la Cour de cassation, la Société HABIB BANK a été appelée à comparaître devant la Cour de renvoi en application du second de ces textes ; qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85d
11 mars 2013
11 mars 2013
et de départs volontaires dont elle entendait informer prioritairement les membres du CCE, afin d'interdire toute publication et diffusion des documents dans son intégralité tout en n'empêchant pas les
Source officielleRétention Administrative
626cd29abd20aa057d9f36ee
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] s'est exprimé en langue française devant le premier juge.
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c66e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande d'une condamnation provisionnelle, Statuant à nouveau dans la limite des chefs infirmés, - Débouter la société Ambulances Taxis [Y] en toutes ses demandes, - Condamner la société Ambulances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729
28 septembre 2010
28 septembre 2010
à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ; 2° / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; de sorte qu'en retenant, d'une part,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400663_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pour une durée inférieure à trois mois ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; son séjour touristique ne devait durer que quelques jours ; elle était en possession de documents
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ne résulte que des dires du retenu qu'il aurait été entravé pendant son transport.
Source officielle15e chambre
5fda802a88ad6e0baf4e6272
26 juin 2019
26 juin 2019
à effectuer un contrôle qualité au départ de la remorque Géodis vers 17h45 / 18hafin de vérifier l'état des expéditions sur la base du fichier Géodis généré par nos demandes de transport.
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f827
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GENERAL de l'ensemble de ses demandes CONDAMNE la SARL SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL à payer à la SAS SOCIETE DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES une somme de 900€ au titre des dispositions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Une fois cette qualification professionnelle obtenue, le chauffeur VTC peut constituer sa propre société de transport ou devenir salarié d'une société de transport.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, la SCI Martin, représentée la SCP Teillot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501098_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
; - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7796
26 avril 2025
26 avril 2025
de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation, motif de non-présentation, date de I'entretien, moyen de transport
Source officielleETRANGERS
669218a6f3a19d0db6b7130f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du registre de rétention, mentionnant le placement à l'isolement dont il a fait l'objet, et le document justificatif d'une demande d'identification présentée au consulat le 11 juin 2024.
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
696a205dcdc6046d4782c26a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le transport sur les lieux a été effectué le 14 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f50
4 avril 2023
4 avril 2023
avec transport par camion, pack immatriculation pour un prix de 1670 euros.'
Source officielleRétention Administrative
689acea759da8ae4eb006a07
8 août 2025
8 août 2025
INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210815
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Force est de constater que ni devant les premiers juges, ni devant la cour la société Generali Vie n'a produit ces éléments.
Source officiellePage 64 sur 722