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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b1d

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cd4

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 5 mars 2001 : Attendu que la demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait fait

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424176

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 18 décembre 1990, qui, sur sa plaintec/Salah X

61372553cd5801467741cc4a

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

de dette dont l'original n'a été produit par aucune des parties ; qu'une telle photocopie n'a pas pour vocation d'établir la preuve d'un droit ; que telle est bien d'ailleurs l'interprétation qu'en a fait

Source officielle
CC

cr

Banque Monod devant les juridictions civiles dans ses actionsc/André X

61372562cd5801467741d3a7

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

textes susvisés"; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour prononcer non-lieu, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b554

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Z

613725e2cd58014677421479

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217bc

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

attaqué, partiellement reproduites au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8d

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

. ; que les juges du fond ne relèvent aucun fait imputable à Tadjuideen B... ayant aidé, facilité ou provoqué cette infraction, en sorte que la condamnation prononcée n'est pas légalement justifiée " ;

Source officielle
CC

cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Jean-Michel Y

613725fccd5801467742215e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

visés au moyen" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour prononcer un non-lieu, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

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CC

cr

6137260bcd58014677422859

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f9

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Casation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613724e2cd5801467741929c

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420186

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

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CC

civ2

ée par M. H. Lc/Mme A

613720d9cd580146773eee9e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

l'épouse, à savoir "sa volonté de nuire à son mari sur le plan professionnel", dont la cour d'appel n'a constaté qu'il présentait le double caractère requis par l'article 242 qu'en le comprenant dans l'ensemble

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CC

comm

613721cfcd580146773f7951

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 17 janvier 1991) d'avoir prononcé son redressement puis sa liquidation judiciaires, alors, selon le pourvoi, qu'en déduisant de l'ensemble des faits

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CC

cr

613725ffcd580146774222b2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477321.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307523_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En se bornant à faire valoir qu'il n'a jamais été condamné ni incarcéré, M. A ne conteste pas utilement la matérialité de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406794

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Z... a fait état de la même scène, "ce jour-là vers 8 h 30" et a attesté par ailleurs de la réalité des injures proférées par Mlle Y... à l'encontre de M.

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