Chianea, entrepreneur, a utilisé pour ce travail un produit fabriqué par la société Master Peintures ; qu'à la suite de l'apparition de cloques sur les peintures récemment posées, le fabricant a préconisé

ont évoqué un certain nombre de griefs, dont notamment des problèmes liés à la réfection de la façade de la villa réalisée par le requis , Qu'en l'état donc Madame [H] appelle dans la cause l'entrepreneur

Z... entrepreneur, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP); qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en réparation M.

.; que Mme Z..., copropriétaire, ayant fait exécuter ces travaux par un autre entrepreneur et alléguant les avoir payés, a assigné M.

B..., entrepreneur, sans que le syndic, la société Gestrim, propose la souscription d'une assurance "dommage-ouvrage" ; que des désordres étant apparus après réception et l'assureur de l'entrepreneur ayant

Y..., entrepreneur, les a sous-traités à M. A... sans aviser son client ; que n'ayant pas obtenu de M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1993), que la société Entreprise de construction et d'assainissement (ECA), sous-traitante, a, en 1970, exécuté des travaux à la demande de la société EDR, entrepreneur

automobiles, maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment industriel dont les travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves ; qu'un jugement, devenu irrévocable de ce chef, a condamné l'entrepreneur

unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 1997), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1987, Mme Y... a chargé les consorts X..., entrepreneurs

[E] (l'entrepreneur) qui a terminé le lot VRD et réalisé le lot façades. 3.

leur nature, donner lieu à la garantie qu'impliquent les principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil modifiés par la loi du 3 janvier 1967 et engager la responsabilité de l'entrepreneur

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Action de l'architecte

X... avait eu un comportement fautif, Z... aurait lui-même commis une faute en n'hésitant pas à entreprendre un double dépassement dans un carrefour ; "alors que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir une

Fulem bricolia s'était expressément engagée, le 25 février 1982, à en supporter le coût, et, d'autre part, que la somme de 102 615 francs pour travaux de remise en état concernait des réparations à entreprendre

part, le choix des salariés d'acquiescer à la décision d'imposition ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le seul "refus d'entreprendre

hospitalier, qui a entrepris l'étude de la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD), d'utiliser son expérience de gestionnaire de cet établissement hospitalier pour entreprendre

Vauréal (95) avait fait courir le délai d'appel, l'arrêt attaqué s'est borné à relever que cette adresse, certes ancienne, était la seule connue du ministère public, qui était, dès lors, autorisé à y entreprendre

pourtant relevé que la victime, qui s'était retrouvée enfermée sur le balcon de sa chambre d'hôtel, avait choisi, en l'absence de toute urgence et alors qu'existaient plusieurs solutions alternatives, d'entreprendre

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. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -