. - Le troisième alinéa de l'article DNC. 285 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsque le détenu est mineur, cet entretien peut être réalisé par un éducateur du service territorial compétent en matière de protection

Article 8

—

A l'issue du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité disposant du pouvoir de nomination est effectuée au vu du dossier de l'intéressé et après un entretien de celui-ci avec un jury organisé par l'administration

Article 6

—

Economie (coefficient 2) : interrogation sur un sujet, suivie d'un entretien avec le jury ; le sujet est accompagné d'un dossier dont la longueur n'excède pas cinq pages et ne comporte pas plus de cinq documents différents.

Article 214-2-03

—

Les moyens d'accès à la cabine ou autre partie de l'engin de levage, lorsqu'ils sont nécessaires, soit pour la conduite de l'engin soit pour son entretien, doivent être sûrs. 1.2.

Article 221-II-1/03-10

—

La "sécurité" implique aussi que la structure, les équipements et l'agencement des navires offrent des moyens sûrs d'accès, d'évacuation et d'inspection, permettent un entretien approprié et facilitent l'exploitation en toute sécurité. 2.4.

Article Annexe 1

—

Mail Parcours professionnel L'agent présente les postes occupés depuis sa nomination dans le corps, son dernier entretien professionnel ou son dernier rendez-vous de carrière, indique la période d'occupation de chacun des postes et fournit des informations

LEGIARTI000042233636

—

Chapitre V : Entretien, renouvellement et exploitation des ouvrages Chapitre VI : Suivi de l'exécution du contrat et évènements pouvant survenir en cours d'exécution du contrat

LEGIARTI000051777004

—

Epreuve d'entretien d'aptitude à l'emploi d'officier et de connaissances militaires Cette épreuve, d'une durée de quarante-cinq minutes, comporte un entretien du candidat mené par les membres du jury ou des examinateurs, officiers supérieurs et professeurs

Article 7

—

Le jury de sélection tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par le candidat et, en tant que de besoin, des résultats d'un entretien avec le jury.

Article R161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la sécurité sociale

des demandes de relevé de situation individuelle ; 13° La date à laquelle lui a été communiquée l'information générale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 161-17 ; 14° La date à laquelle il a demandé à bénéficier d'un ou plusieurs des entretiens

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 2224-8 ; 25° Les dépenses des services métropolitains de désinfection et des services métropolitains d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du code de la santé publique ; 26° La clôture des cimetières, leur entretien

Article L5217-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24

Code général des collectivités territoriales

services communaux de désinfection et des services métropolitains d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du code de la santé publique si la métropole exerce cette compétence ; 11° La clôture des cimetières, leur entretien

Article L2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 85

Code des transports

investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure ; 7° “ Exploitation de l'infrastructure ferroviaire ” : la répartition des sillons, la gestion opérationnelle des circulations et la tarification de l'infrastructure ; 8° “ Entretien

Article préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Si la personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue française, elle a droit, dans une langue qu'elle comprend et jusqu'au terme de la procédure, à l'assistance d'un interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct

Article ANNEXE II

—

. - Epreuves d'admission Chacune des deux épreuves professionnelles comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Article Annexe

—

-Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel § 1 L'évolution des capacités professionnelles et de la technicité des agents est valorisée dans leur déroulement de carrière.

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre du processus de recrutement, chaque candidat est reçu physiquement par le gestionnaire ou par l'encadrant pour un entretien d'embauche, sur la base d'une fiche de poste correspondant à l'emploi à pourvoir, permettant d'apprécier ses motivations

LEGIARTI000027725547

—

Contribuer à l'action de la communauté éducative Savoir conduire un entretien, animer une réunion et pratiquer une médiation en utilisant un langage clair et adapté à la situation. 12.

Article Annexe 1

—

Entretien conseil Un entretien conseil, au sein du service départemental en charge de l'éducation routière, peut être organisé à la demande de l'exploitant de l'établissement agréé.

Article Annexe V

—

Gestion, entretien et maintenance du matériel de contrôle. 1.2.6. Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 1.2.7. Exploitation des indicateurs fournis par l'organisme technique central. 1.2.8.

Page 64 · 1 630 résultats

← Précédent Suivant →