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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613720cbcd580146773ee71c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un arrêt de la cour d'appel du 18 mars 1981 a prononcé le divorce entre Gabriel X... et Marguerite Y... qui s'étaient mariés le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avec Mme B... prononcé par le tribunal de première instance de Monastir le 4 novembre 2011 ; 2°) de renvoyer la question de l’opposabilité de son divorce prononcé le 4 novembre 2011 par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c7
8 mars 2007
8 mars 2007
Par ordonnance du 28 février 2006, " statuant sur la compétence ", le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, saisi par l'épouse d'une demande en divorce, a débouté l'époux
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
G. 3990 / 04) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mars 2006 APPELANTE : Brigitte X... épouse Y...
Source officielle2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
4 juin 2015
N° 14/02682 AFFAIRE : [M], [O], [X] [V] C/ [U] [L] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91870
24 juin 2014
24 juin 2014
Selon jugement en date du 25 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a :- prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonné la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a281
12 décembre 2006
12 décembre 2006
* * * FAITS et PROCEDURE Par jugement du tribunal de grande instance d'ARGENTAN du 24 novembre 1998, le divorce des époux Z... – LETOURNEUR a été prononcé aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Sur assignation de Madame, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - prononcé le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
Monsieur Faouzi X... est appelant d'un jugement rendu le 26 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui l'a débouté de sa demande en divorce pour faute et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
de BESANÇON en date du 18 novembre 2004 RG No 02 / 02243 Code affaire : 20E Demande en divorce pour faute Jean X...C / Patricia Y... épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
20 mars 2013
Y..., se sont mariés le 21 décembre 1985 en Grande Bretagne, sans indication de contrat de mariage ; que, par jugement du 3 février 2009, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101388
4 décembre 2013
4 décembre 2013
par l'époux et s'est déclaré compétent pour statuer sur la requête en divorce de l'épouse ; Attendu que, pour confirmer le jugement de ce chef, l'arrêt retient que les demandes présentées en France
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] [F] et Mme [Z] [C] épouse [F] ainsi que la SAS JCD Immobilier afin d’obtenir leur condamnation à payer diverses sommes en réparation de leurs préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95e
7 mars 2011
7 mars 2011
Au moment du divorce en 1999, M. X...percevait un salaire de 6 000 F, tandis que son épouse disposait d'un salaire de 1 600 F auquel s'ajoutaient 3 300 F de prestations familiales.
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964123f5112d8edd057a52
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et aux obligations alimentaires ; REJETTE la demande de Madame [M] [N] épouse [I] tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [C] [I]; PRONONCE le divorce des parties sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17f
26 juin 2008
26 juin 2008
Céline X... épouse Y... C / Lionel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [H] et Mme [S] [Z] épouse [H] aux dépens, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Par acte du 25 août 2009, Monsieur Z... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da90
22 février 1966
22 février 1966
A BOULOGNE-SUR-SEINE, AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE, ET QUE L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION A LAISSE A LA FEMME LE DOMICILE CONJUGAL SITUE A PARIS, ..., D'OU IL SUIT QU'A SUPPOSER LE FAIT PRECITE
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFBR Epoux
Source officiellePage 64 sur 1420