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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
implicite du recours préalable obligatoire contre le titre de perception litigieux ; - aucun moyen soulevé contre la régularité du titre de perception par le requérant n’est pas fondé ; - il s’en remet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100479
18 mai 2011
18 mai 2011
(page 8 du second rapport Y...) ; que le produit de cette récolte, soit 182.741,82 euros constitue ainsi une créance de Jacques X... sur la succession de son père, ALORS QUE l'indemnité de reprise de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les analyses sont réalisées par des laboratoires compétents, français ou étrangers, choisis par l'exploitant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle précise que ces deux arrêtés ont été pris en considérant que l'exploitant disposait seulement d'un agrément fourrière, mais pas d'un agrément démolisseur, alors que celui-ci est requis dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
6 mai 2003
Sont poursuivis Monsieur X... en qualité de directeur du magasin et la SA KERVILLY en qualité d'exploitant.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb94
7 mars 1994
7 mars 1994
sur les stupéfiants et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que de la procédure d'information il résulte surabondamment que la revente
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'agissant de la qualité de co-exploitante de Mme [C] [I], ils font valoir que celle-ci était inscrite à la MSA en qualité de conjointe d'exploitant agricole, vivait sur l'exploitation depuis le mariage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2023888_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la santé publique s'impose à l'exploitant du circuit quelle que soit le type de manifestation organisée et la violation du code de la santé publique par l'exploitant doit conduire l'autorité compétente
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
, de même qu'une jurisprudence constante selon laquelle, un exploitant qui a bénéficié de vente d'herbe durant plusieurs années et de façon ininterrompue, est reconnu titulaire d'un bail à ferme (cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300561
7 mai 2014
7 mai 2014
agricole, il est contraint de confier l'intégralité de l'exécution (depuis la préparation des récoltes jusqu'à leur réalisation) à une société commerciale moyennant une rémunération déterminée, après
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504140_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. / L'arrêté de fermeture est pris après mise en demeure restée sans effet de l'exploitant ou du propriétaire de se conformer aux aménagements et travaux prescrits ou de fermer son établissement dans le
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224511
9 juin 2006
9 juin 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 27 mai 2000 à Atlanta, M.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue pendant la période de réalisation du projet.
Source officiellePage 64 sur 629