Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

CONSTATE que le commandement publié le 28 novembre 1989 a cessé de produire effet ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne les défendeurs, envers la société Banque Bonnasse, aux dépens et aux frais

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Camille Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Odette B..., épouse Buffet, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean X..., demeurant : 47160 Buzet-sur-Baize, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., née X..., demeurant "Loustalet", 47160 Saint Pierre de Buzet

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.