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298 657 résultats pour « frais non compris dans les dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404202_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386f4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134844

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

ALIX tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Considérant que ces conclusions doivent être regardées comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505586_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410137_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406452_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42a9cdc6046d47340046

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (les cas échéant) 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400196_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111843_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200728_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200729_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200731_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200738_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200739_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200740_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

Source officielle

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