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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307701_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société AEL Business, représentée par Me Genevois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204403_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 03 novembre 2022 et le 04 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517295_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, M. E..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant mineur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517295_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4, 8 et 10 octobre 2025, M. E..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant mineur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517897_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610642_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2026, M. C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c38

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

la SCP [J] [N]-[W]-[R] et non à la requête de la SARL Sodiflex en redressement judiciaire d'une part, et la SCP [J] [N]-[W]-[R] d'autre part, - à défaut de son intervention pour régulariser la procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec135cdc6046d47286ef6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'appelante fait valoir que l'administrateur judiciaire ne figurait pas parmi les parties sur la décision dont appel ; qu'en tout cas, son intervention volontaire régularise la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[C] [Y] a constitué avocat et a fait assigner la CAMBTP en intervention forcée et garantie dans la procédure RG n°22/2498. Il s'agit de la présente procédure RG n°24/695.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200512

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Intervention 1. Il est donné acte au Conseil national des barreaux de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512972_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421580_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.A B, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213062_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Béarnais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523599_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513470_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2025, M. D E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303398_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me Combles de Nayves, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306847_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402799_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402122_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313239_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 M.

Source officielle

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