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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307701_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société AEL Business, représentée par Me Genevois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204403_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 03 novembre 2022 et le 04 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517295_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, M. E..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant mineur D...
ORTA_2517295_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4, 8 et 10 octobre 2025, M. E..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant mineur D...
ORTA_2517897_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610642_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2026, M. C...
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c38
28 mars 2018
la SCP [J] [N]-[W]-[R] et non à la requête de la SARL Sodiflex en redressement judiciaire d'une part, et la SCP [J] [N]-[W]-[R] d'autre part, - à défaut de son intervention pour régulariser la procédure
Chambre commerciale 3-2
698ec135cdc6046d47286ef6
1 octobre 2025
L'appelante fait valoir que l'administrateur judiciaire ne figurait pas parmi les parties sur la décision dont appel ; qu'en tout cas, son intervention volontaire régularise la procédure.
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c5
9 octobre 2024
[C] [Y] a constitué avocat et a fait assigner la CAMBTP en intervention forcée et garantie dans la procédure RG n°22/2498. Il s'agit de la présente procédure RG n°24/695.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200512
28 mai 2025
Intervention 1. Il est donné acte au Conseil national des barreaux de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.
ORTA_2512972_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.
ORTA_2421580_20240810
10 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.A B, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2213062_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Béarnais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2523599_20250816
16 août 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
ORTA_2513470_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2025, M. D E, M.
ORTA_2303398_20230218
18 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me Combles de Nayves, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2306847_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.
ORTA_2402799_20240208
8 février 2024
ORTA_2402122_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.
ORTA_2313239_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 M.
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