l’indivision H..., de Me Poncin, représentant M.

FRANCE INTERVENTION C/ S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE S.E.L.A.R.L.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement dont appel et condamné Yves X... à une amende de 50 000 francs ; "aux motifs que le représentant

respect de l'article 66 de la Constitution qui confie à l'autorité judiciaire la sauvegarde de la liberté individuelle sous tous ces aspects, et notamment celui de l'inviolabilité du domicile ; que l'intervention

Alors que Mme Jessica Y... épouse Z... circulait à Ajaccio le 25 juin 2005, route du Stiletto en direction de Mezzavia et se préparait à tourner à gauche à une intersection, M.

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, substituant Me Merienne, représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, en précisant que l'intervention

surplus, dans la limite ou certains des éléments mobiles ne pouvaient être rendus inaccessibles en tout ou partie durant leur fonctionnement, compte tenu des opérations à réaliser et nécessitant l'intervention

volontaire de la SA OKEY représentée par Maître Y... et en second lieu l'assignation en intervention forcée de la SA OKEY ; sur l'intervention volontaire de Maître Y... ès qualités, que Monsieur Jacques

[Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [J] [Y] prise

, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 48] non comparante, ni représentée - La S.A.

[E] [J] irrecevables et mal fondés en leur intervention volontaire, - rejeter leurs conclusions, - les débouter en tout état de cause, - condamner Mme [L] [B] épouse [J] et M.

La QBE EUROPE SA/NV a établi des conclusions d’intervention volontaire aux fins de : DECLARER recevable et bien fondée l'intervention volontaire de QBE EUROPE SA/NV.

B... ; - la représentante de M.

La cour retient que le contrat de travail de l'appelante mentionne son intervention en qualité de représentant de l'entreprise.

(communes à l'ensemble des missions) » et III « Conditions générales d'intervention » et portait, à côté de cette liste, la signature et le cachet de la société Le Brio et alors, d'autre part, que ladite

[Localité 15] PIERRE [H], société immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 808 514 418, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité

de subir une intervention.

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Paternelle risques divers, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), ..., venant aux droits de la compagnie AGP RD, agissant par ses représentants