son absence, en invoquant faussement une convocation la concernant devant le tribunal de Créteil ; qu'elle ne s'est pas présentée à l'entretien fixé par la lettre du 13 mars et que l'employeur l'a

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes ; - infirmer le jugement entrepris

Le titre exécutoire contesté comporte les mentions suivantes : " Somme à payer : 3 500 euros - Objet de la créance : Demande de solde de prêt d'honneur arrivé à son terme ".

s’abstient de répondre à cette demande ou n’apporte pas de justifications suffisantes, le taxer d’office à l’impôt sur le revenu.

X... et d'une facture dont la société Emmanas était débitrice ; qu'en retenant dès lors, pour justifier la recevabilité contestée de la demande de ce dernier, que, par le protocole conclu, « la SARL CMD

de permis de construire ne doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir que lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime

prétendre qu'à la réparation du préjudice subi du fait du départ injustifié de Fabrice Y... avant le 26 octobre date à laquelle il avait admis qu'il n'aurait plus recours à ses services, que faute de justifications

prétendre qu'à la réparation du préjudice subi du fait du départ injustifié de Fabrice Y... avant le 26 octobre date à laquelle il avait admis qu'il n'aurait plus recours à ses services, que faute de justifications

Suivant l'article 1227 du code civil, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sans la moindre justification ; que la chambre de l'instruction ne pouvait rejeter la demande de remboursement de la somme de 478 000 francs présentée par Gérard X... ainsi que sa demande visant à l'octroi

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

de justice.

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Martin-des-Champs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

[T] avait pu renoncer à son acquisition, soit implicitement par défaut de dépôt de la demande de prêt, soit expressément, y compris dans le cadre de l'instance devant le tribunal judiciaire, de sorte que

Cet écart, contrairement à ce que soutient la requérante, autorisait l’administration à lui adresser une demande de justifications.

Aux termes de l'article L. 16 A du même livre : " Lorsqu'un contribuable a répondu de manière insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en

ni justification, ni montant à sa demande.

ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier. Le commissaire de justice bénéficie de la même dispense dans les cas où il est habilité à représenter ou assister les parties. 6.