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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

restrictions d'usage de leurs biens du fait de la pollution, qui se traduisent par des recommandations de l'ARS de ne pas absorber de terre, de ne pas consommer les végétaux du terrain, de procéder à un nettoyage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

restrictions d'usage de leurs biens du fait de la pollution, qui se traduisent par des recommandations de l'ARS de ne pas absorber de terre, de ne pas consommer les végétaux du terrain, de procéder à un nettoyage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prescrit notamment l’intervention d’un écologue pour la préparation et le suivi du chantier, l’interdiction de toute opération d’entretien sur le site et d’implantation des bassins de stockage des eaux de lavage

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PYTHEAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [OC] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

BA] du 16 octobre 2015, – Demandes de Madame [KR] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre – Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Je leur explique que c'était de la soupe que certainement les collègues d'hier avaient vidé dans les WC [...] sans qu'ils aient pris le soin de la nettoyer' J'ai rajouté que j'avais été obligée de laver

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102592_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme H a fait l'objet le même jour d'une intervention chirurgicale visant à nettoyer la cavité péritonéale, au cours de laquelle il a été constaté la présence d'une péritonite limitée à l'étage sus-mésologique

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi, les eaux de pluie et de lavage sont recueillies par des cunettes reliées à des pissettes d’évacuation en façade, mais l’eau y stagne car les cunettes n’ont pas de pente et ne sont pas nettoyées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'attribution de missions et tâches étrangères à son contrat et à sa formation (notamment des prestations esthétiques pour lesquelles elle n'était pas formée, la réalisation de divers achats et démarches, le lavage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

octobre 2015, ' Demandes de Madame [KS] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre 2015, ' Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Méditerranée au mois d'octobre 2022 à la suite de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale que, les sols n'étant jamais en contact avec les boues, il n'est en réalité pas pratiqué de lavage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne DANILOFF, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il poursuit en indiquant qu’il prône une augmentation du salaire mensuel, au 1er janvier 2025, au profit des volontaires, parmi ces derniers, pour assurer le nettoyage des parties communes et l’entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

corrosion ainsi qu'un phénomène de déformation et de dégradation des portes, plus précisément des portes en bois peint, ces désordres apparaissent être la conséquence de présence d'eau en raison d'un lavage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

Une fois que le corps fut complètement déplacé pour le lavage, le requérant et les villageois constatèrent que de la terre s'était accumulée notamment sur l'œil gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD005666408

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

visant le placement dans une cellule conforme aux recommandations du médecin urologue ou la mise à disposition d’un assistant personnel, d’un appareil de chauffage d’appoint ou d’une bassine pour le lavage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0124JUD002292604

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

requérant a soumis des déclarations signées par son père et sa compagne, dans lesquelles ceux-ci affirment qu’ils avaient vu des traces de pus sur les sous-vêtements que l’intéressé leur confiait pour lavage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD005036414

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

    Le requérant allégua appartenir à l’ethnie arabe, avoir travaillé, au Soudan, dans une station de lavage de voitures et avoir nettoyé les différentes voitures qu’un client, membre du Mouvement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'humidité après le changement des fenêtres en 2010-2011, que l'humidité constatée par les acquéreurs ne peut donc résulter que des conditions d'entretien de l'immeuble et d'une condensation puisqu'après le lavage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[O] explique que le lieu de travail n'était doté d'aucun point d'eau potable et qu'ainsi, il était nécessaire d'aller récupérer l'eau dans la rivière située à proximité pour nettoyer le local mais aussi

Source officielle

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