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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
restrictions d'usage de leurs biens du fait de la pollution, qui se traduisent par des recommandations de l'ARS de ne pas absorber de terre, de ne pas consommer les végétaux du terrain, de procéder à un nettoyage
DCA_22DA00382_20240523
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
prescrit notamment l’intervention d’un écologue pour la préparation et le suivi du chantier, l’interdiction de toute opération d’entretien sur le site et d’implantation des bassins de stockage des eaux de lavage
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
PYTHEAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [OC] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LAVAL
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
BA] du 16 octobre 2015, – Demandes de Madame [KR] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre – Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
Je leur explique que c'était de la soupe que certainement les collègues d'hier avaient vidé dans les WC [...] sans qu'ils aient pris le soin de la nettoyer' J'ai rajouté que j'avais été obligée de laver
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Mme H a fait l'objet le même jour d'une intervention chirurgicale visant à nettoyer la cavité péritonéale, au cours de laquelle il a été constaté la présence d'une péritonite limitée à l'étage sus-mésologique
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
Ainsi, les eaux de pluie et de lavage sont recueillies par des cunettes reliées à des pissettes d’évacuation en façade, mais l’eau y stagne car les cunettes n’ont pas de pente et ne sont pas nettoyées.
Chambre sociale
67f4b120da16d54af38e630c
3 avril 2025
l'attribution de missions et tâches étrangères à son contrat et à sa formation (notamment des prestations esthétiques pour lesquelles elle n'était pas formée, la réalisation de divers achats et démarches, le lavage
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
octobre 2015, ' Demandes de Madame [KS] [BA] d'une ligne téléphonique le 24 novembre 2015, ' Justificatif de passage à l'infirmerie le 4 décembre 2015, avec mention d'un travail dans un lieu non nettoyé
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Méditerranée au mois d'octobre 2022 à la suite de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale que, les sols n'étant jamais en contact avec les boues, il n'est en réalité pas pratiqué de lavage
1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
Monsieur [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne DANILOFF, avocat au barreau de LAVAL
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
Il poursuit en indiquant qu’il prône une augmentation du salaire mensuel, au 1er janvier 2025, au profit des volontaires, parmi ces derniers, pour assurer le nettoyage des parties communes et l’entretien
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
corrosion ainsi qu'un phénomène de déformation et de dégradation des portes, plus précisément des portes en bois peint, ces désordres apparaissent être la conséquence de présence d'eau en raison d'un lavage
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496
28 avril 2005
Une fois que le corps fut complètement déplacé pour le lavage, le requérant et les villageois constatèrent que de la terre s'était accumulée notamment sur l'œil gauche.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD005666408
12 avril 2011
visant le placement dans une cellule conforme aux recommandations du médecin urologue ou la mise à disposition d’un assistant personnel, d’un appareil de chauffage d’appoint ou d’une bassine pour le lavage
ECLI:CE:ECHR:2012:0124JUD002292604
24 janvier 2012
requérant a soumis des déclarations signées par son père et sa compagne, dans lesquelles ceux-ci affirment qu’ils avaient vu des traces de pus sur les sous-vêtements que l’intéressé leur confiait pour lavage
ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD005036414
30 mai 2017
    Le requérant allégua appartenir à l’ethnie arabe, avoir travaillé, au Soudan, dans une station de lavage de voitures et avoir nettoyé les différentes voitures qu’un client, membre du Mouvement
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
d'humidité après le changement des fenêtres en 2010-2011, que l'humidité constatée par les acquéreurs ne peut donc résulter que des conditions d'entretien de l'immeuble et d'une condensation puisqu'après le lavage
Chambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
[O] explique que le lieu de travail n'était doté d'aucun point d'eau potable et qu'ainsi, il était nécessaire d'aller récupérer l'eau dans la rivière située à proximité pour nettoyer le local mais aussi
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