Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, l'Institut de formation, d'animation et de conseil conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Synergie family

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, Mme E A conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Melles, représentée par Me Dinguirard-Parent, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2020, le ministre de l'intérieur conclut à ce que la procédure soit communiquée au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, seul compétent en

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Y... au barreau de Paris ; Sur la recevabilité du mémoire en défense et du pourvoi incident de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 mai

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis conclut à la mise hors de cause du département.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, s'associe à la demande d'extension formulée par M.

dans le mémoire en défense tiré d'une méconnaissance de l'article N4 du règlement du PLU ne peut utilement lui être opposé ; - le nouveau motif opposé dans le mémoire en défense tiré d'une absence

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.