Un mémoire produit pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 30 octobre 2023 mais n'a pas été communiqué.

27 avril 2015, devant le tribunal de grande instance aux fins de la voir contraindre à appliquer les garanties de la convention collective Syntec aux salariés non cadres de la société en cas d'arrêt maladie

des Hautes-Alpes que les frais dont il s’agit sont intégralement pris en charge J... l’assurance maladie. 29.

ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEAP Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [X] [P] C/ Caisse Interprofessionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et la mutuelle générale de l'éducation nationale d'Ajaccio, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

est survenu ou la maladie a été diagnostiquée.

est survenu ou la maladie a été diagnostiquée.

fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a été appelée à la cause et n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2023, 7 mars 2024 et 19 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

DECISION -Sur la demande en requalification des contrats de travail Considérant que les appelants soutiennent que le contrat a été conclu par écrit pour remplacer un salarié absent, Mme F..., en arrêt maladie

X... a été engagée par la société La Maison du peintre en qualité de secrétaire-opératrice de saisie par contrat à durée déterminée conclu le 8 octobre 2007 pour remplacer une salariée absente pour maladie

Le 6 février 2015, lors du transfert d'un patient, Mme E a ressenti une vive douleur au genou droit et a été placée en congés de maladie jusqu'au 31 juillet 2015.

A D, titulaire d'un contrat à durée indéterminée, a perçu un salaire moyen mensuel supérieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

C dans la limite du taux de perte de chance de 60 % imputable à ses manquements, au rejet des conclusions indemnitaires de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Corse et subsidiairement

. / Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle (…) ». 5.

La procédure a été communiquée à caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la mutuelle nationale des hospitaliers, à la GMF et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'ont pas produit de mémoire.