que "le principe du recours doit être admis" ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme l'avait retenu le tribunal et qu'elle y était invité, si le manquement au devoir de conseil imputé à M.

La demande en dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde est irrecevable.

Jean-Paul X... n'avait pas précisé l'identité du dirigeant social susceptible d'avoir manqué à son devoir d'information, quand M.

qualité de représentant des créanciers, reprochent à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la société Dom avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société TBI avait manqué

phytosanitaires fabriqués par la société La Quinoleine, a subi des dommages à l'occasion de sa récolte de 1993 ; qu'il a assigné la société Laquinoleine en réparation de ceux-ci, en invoquant un manquement

X... de sa demande en indemnisation dirigée contre les caisses Mederic prévoyance et Mederic mutualité pour manquement à leur obligation d'information sur les conditions d'adhésion à leur régime de prévoyance

X... pour manquement à son devoir de diligence et de prudence, à la suite du versement à la société Boisset du solde du montant de la somme consignée, augmenté des intérêts produits et diminué des honoraires

figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu, d'abord que, contrairement à ce que soutient le moyen, l'arrêt n'a pas écarté la responsabilité du notaire pour n'avoir pas manqué

affirmations des juges du fond qui ont ainsi violé, par refus d'application, les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'aux termes de cet article 36, la révocation ne peut être prononcée qu'en cas de manquement

de ces derniers à leur restituer le prix avec intérêts légaux et à leur payer des sommes de 58 000 francs et 35 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que les époux Delahaye, se fondant sur un manquement

époux X... ont assigné la banque et la compagnie Vie plus pour obtenir la condamnation de cette dernière à l'exécution des garanties souscrites ; qu'en cause d'appel, soutenant que la banque avait manqué

REPROCHEE, ILS N'ONT PU EMPECHER LE FAIT DELICTUEUX ; QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DE L'ARRET QUE LES DEMANDEURS N'ONT PAS OFFERT, DANS LEURS CONCLUSIONS, DE RAPPORTER LA PREUVE QU'ILS N'AVAIENT PAS MANQUE

Pierotti ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté cette demande au motif que la BSF n'établissait pas la réalité du manquement qu'elle reprochait à M.

qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir pris en compte l'ensemble des éléments du dossier de nature à démontrer qu'elle n'a pas manqué

deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que, par l'arrêt attaqué (Rennes, 9 février 1996), qui a rejeté la demande de dommages-intérêts pour manquement

E... un manquement à son devoir de conseil, il l'a assigné en réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1990), après avoir constaté

X... de ses demandes au titre du contrat souscrit, déclaré la société Generali France responsable du dommage subi par l'assuré consécutivement au manquement de M.

avoir consenti des crédits excessifs par rapport à leurs capacités de remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, que, manque

MOYENS et PRÉTENTIONS Me [E] et sa société cabinet Valois concluent au rejet des demandes des consorts [A] en soutenant: - n'avoir pas manqué à leurs devoirs de conseil et d'information, l'acte de

espèces, puis d'un chèque de 800 000 francs sur le compte de la société Cefim n'ait pas été conforme à la volonté de Mme A..., sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le banquier n'avait pas manqué