l'occurrence, Yvan Y..., gérant de la Société L.C.P., a expressément indiqué au magistrat instructeur, lors de son audition en tant que témoin le 26 juin 2003 (D.46), " avoir commencé à envoyer de la marchandise

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR (chambre correctionnelle), en date du 20 septembre 1989, qui l'a condamné pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue à 1

motifs, le dirigeant d'une société présumée faire partie de la même sphère que les sociétés dirigées par Daniel Y..., d'autre part, que, selon les services des Douanes, la SARL Alinéa a importé des marchandises

Z... que le chargement de la marchandise était en cours, n'était pas constitutif du délit d'escroquerie, dès lors que cette affirmation n'a eu aucune influence sur le transfert du crédit documentaire,

celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de fourniture par lequel un fournisseur s'engage à livrer de façon échelonnée pendant une durée déterminée une certaine quantité de marchandises

non-conformité du matériel livré par rapport à la commande, en se bornant à relever que ledit matériel présentait des défaillances constatées plus d'un an après la délivrance, alors, en outre, que puisque la marchandise

autorisation sont constitués par des ventes au détail, à caractère occasionnel, précédées de publicité et annoncées comme tendant à l'écoulement accéléré d'un stock prédéterminé et non-renouvelable de marchandises

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont vendu à la société Duhamel un fonds de commerce de librairie-papeterie-presse-cadeaux à Grand-Couronne, par acte du 4 décembre 1989, les marchandises

l'article 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que Mme Z... soutenait encore dans ses écritures d'appel que, dans son rapport, l'expert avait, sans la moindre justification, chiffré un stock de marchandises

attaqué (Paris, 31 mars 1995), que la société Intexal, (le franchiseur) a assigné, en résiliation du contrat de franchisage conclu le 1er février 1988, pour non-respect de l'obligation de paiement de marchandises

référé, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire (la CRCAM) ayant consenti un crédit à la société anonyme L'Outilleur auvergnat, celle-ci lui a donné en gage diverses marchandises

poursuit l'exécution exerce une voie d'exécution au sens de ce texte ; qu'en estimant que les dispositions de l'article L. 621-40 ne pouvaient être étendues à une saisie-revendication exercée sur des marchandises

La société [2] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant janvier 2018, vendu en solde des marchandises détenues depuis moins d'un mois. 5.

la partie qui, poursuivie civilement du chef de contrefaçon, produit pour les nécessités de sa défense des documents internes au propriétaire de la marque de nature à établir l'authenticité des marchandises

Le 30 avril 2013, faisant état d'un défaut de paiement de son donneur d'ordre, elle lui a donné l'instruction de retenir la marchandise, laquelle est ainsi restée dans les entrepôts de la société Sonatrans

euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

X..., exerçant la profession de marchand de biens ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 1989) d'avoir décidé que la société Triangle transactions

et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation de la galerie marchande, dans un ensemble situé aux Sables d'Olonne.