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Philippe H..., brigadier major, pour assister à ces opérations ; "aux motifs que "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées

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Sercam au détriment de la société Air France ; qu'il est constant que ces vols concernaient des marchandises provenant de " retours d'avions " destinées à être jetées selon les directives données par la

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises

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Vu la requête sommaire et le mémoire présentés pour la Société anonyme "société commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie", représentée par son liquidateur, le sieur X..., ladite requête et ledit

; * réalisant sans délai la suppression demandée par l'annonceur des offres apparaissant sur le site KELKOO.fr ; * ne présentant que des produits encore en vente sur les sites marchands.

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..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'exportation non déclarée de marchandise

PARTIES LE 11 DECEMBRE 1973, ALORS QUE LE COMMERCANT QUI, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DE SON PROPRE FONDS ET TOUT EN GARDANT DES OPERATIONS, MEMES SECONDAIRES POUR SON PROPRE COMPTE, VEND LES MARCHANDISES

énoncé " qu'elle ne pouvait ignorer le trafic auquel se livrait son compagnon " ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ayant jugé Pascal X... ne présentait pas les garanties objectives d'impartialité requises

dans un nouveau lieu de stockage, à l'occasion duquel des marchandises périmées ou détériorées ont donné lieu à destruction.

Y..., promoteur immobilier et marchand de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 1995), qui a prononcé sa liquidation judiciaire, d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente

du fait qu'ils aient été effectivement réalisés par l'autorité douanière ; / que le régime en matière de transit implique une surveillance des marchandises et interdit d'en disposer avant qu'il n'y soit