Préambule On entend par produit de tatouage toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens

Article 5

—

production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise créée ou reprenant l'activité bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code des assurances

livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, falsification des marques

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

leur taux d'utilisation par les entreprises ou groupes visés au point 2 ; k) Une analyse de la structure de la demande (degré de concentration de la demande, typologie des demandeurs, poids des collectivités et entreprises publiques, importance de la marque

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

Article Annexe I

—

Critique 1.1.4.b.6 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure 1.1.4.b.7 Niveau du liquide de frein sous la marque MIN [Loc.] Majeure 1.1.4.c.7 Liquide de frein contaminé [Loc.] Majeure 1.1.5.

LEGIARTI000051282806

—

D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (CAB CEMAT)-CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE (CPIT)-RENNES 35 CESSON-SEVIGNE R ARMEE DE TERRE STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

Article Annexe V

—

Information du public Toute installation de contrôle agréée est pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée ainsi qu'une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents, et pour les véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des

Article Annexe B

—

. ― Un environnement économique en voie de redressement, mais encore marqué par les conséquences de la crise économique Les hypothèses macro-économiques retenues dans la construction des projections jointes à la présente annexe retiennent pour 2013 une

Article Annexe IIIa

—

prélevées A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4CP1 - Respecter les consignes A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger les colis / produits A3T4C4 - Étiqueter et marquer

Article 55-18-1

—

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept. Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants.

Article Annexe I

—

domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; -diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités brevet d'invention ou marques

Article annexe I (suite)

—

CATÉGORIES NUMÉRO DÉNOMINATION FABRICANT MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES DIMENSIONS IDENTIFICATION CARACTÉRISTIQUES 3 Collets à arrêtoir. Tous modèles. Caractères communs, sauf exception signalée 1.

Article 57

—

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis ou au nombre de places assises numérotées. Il est au maximum de dix.

Article Annexe Ib

—

prélevées A3T3CP1 - Appliquer la procédure de contrôle A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger les colis/produits A3T4C4 - Étiqueter et marquer

Article Annexe I

—

INSIGNE DISTINCTIF 12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 12.1. SIGNALISATION 12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 12.2. ÉQUIPEMENTS 12.2.1.

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