tiers, et, d'autre part, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que le comportement fautif de son mari résultait également de l'envoi d'une lettre, injurieuse pour elle, à son médecin

qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, d'une part, déclarer que le médecin

que, par ses conclusions d'appel, il contestait expressément les conclusions auxquelles était parvenu l'expert, en s'appuyant sur une analyse circonstanciée de son dossier médical faite par un autre médecin

Y... et A... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que le médecin n'étant tenu que d'une obligation de moyens consistant à donner à son patient des soins consciencieux conformes aux données

dans le forfait d'accouchement, de rapporter la preuve de ce que cet acte ne serait pas médicalement nécessité par l'état du malade ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le médecin

Y... et X... docteurs en médecine ont conclu le 1er juillet 1985 une convention d'exercice en commun de la médecine à Languidic ; que l'article 5 du contrat stipulait (points 2 et 3) que chacun pourrait

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin

décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 2 avril 1996) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser, sans les analyser même sommairement, l'avis du médecin

au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit être motivée et se suffire à elle-même ; qu'en l'espèce, le Tribunal s'est borné à se référer à l'avis du médecin-expert

Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 28 mai 1993) d'avoir prononcé la mise sous tutelle de sa fille Catherine sans relever que le "médecin-expert

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a demandé le remboursement de trois consultations données par un médecin

X... ne sont pas dénuées de vraisemblance, mais se bornent à relever l'absence de témoin et le retard de 3 jours mis par celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises

X..., médecin au sein du service de soins intensifs et de réanimation d'un établissement d'hospitalisation public, y exerce à titre accessoire l'activité libérale de réanimateur; que la caisse primaire

et de pharmacie ou les écoles de médecine et de pharmacie » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a manifestement méconnu l'objet du litige qui ne concernait ni les formations en médecine ni les

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

de SOS Médecins, dans le certificat rédigé le 18 janvier 1993 à la demande de Geneviève X..., consistant dans une fausse route alimentaire, est toujours apparue invraisemblable, tant aux médecins qui

que la persistance de cette erreur explique le non-recours à un examen radiologique qui aurait fait apparaître le lendemain de l'admission du patient des "désordres susceptibles de faire revenir le médecin

aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, ainsi que celle d'exercer la médecine