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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025 sous le n° 2500577, M.

Source officielle
TA

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2516594_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de son signataire doit être écarté. En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent son fondement.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311262_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, sous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201665_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

duquel il pourra être reconduit ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de dix jours sous

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102369_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A n'a pas pleinement réalisé son insertion professionnelle ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02787_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A n'établit pas l'existence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels de nature à justifier son admission au séjour.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220354

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Vu 1°) sous le n° 324321, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300677_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, l'entretien des locaux communs, d'hébergement, du gymnase, du mess unique, de plonge et prestations de plonge au profit de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512008_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier reçu le 23 mai 2024, il a complété son dossier par une nouvelle demande sollicitant un changement de statut et son admission au séjour en qualité de salarié, en faisant état d’une décision

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5ac

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Gérard X..., demeurant Discothèque Le Diapason, Kerfeunteun An Dorchen, Ploemeur (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2523156_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

2024 sous une autre identité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01143_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à verser à son

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5618

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/547 Rôle N° 11/07868 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [K]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301619_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

contrat de travail étant suspendu tandis que son employeur le soutient dans sa démarche de régularisation ; cette décision met gravement en danger son équilibre familial, personnel, professionnel et médical

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603262_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci ainsi qu'aux principes de la République

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503874_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201005_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201012_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - il a retiré les lignes qui dépassaient son autorisation de 40 ha et a demandé une attestation au maire d'Arutua.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308764_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir sous

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309714_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze à compter du jugement à intervenir, sous

Source officielle