DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me FlorianMELCER, avocat au barreau de PARIS, lors

par la société [W], la cour d'appel a retenu qu'aucun marché de travaux n'a été établi, ni aucun devis signé par le maître d'ouvrage, que l'expert a noté qu'au cours des opérations d'expertise, « en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur L A exerçant Clinique des Ormeaux - 36 rue Marceau à Le Havre (76600) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions prévues

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B E, exerçant 500 rue Paradis à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1

intimée, régulièrement convoquées, ne sont ni présentes, ni représentées lors de l'audience ; que dès lors les mémoires et pièces déposés par les parties doivent être déclarées irrecevables ; que dans

B... avait présentée à ce tribunal. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 juin 2017, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1916360 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A C domicilié Hôpital privé La Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions

Sur les conclusions présentées au titre des dépens : 5.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

à identifier d'éventuelles dégradations liées aux travaux, d'autre part à prévenir un danger.

N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYB PARTIES : DEMANDEURS S.A.R.L.

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr E F exerçant Hôpital privé la Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions

A l'audience du 16 juin 2009, les parties sont présentes ou représentées.

; - devant l’inertie de la commune, elle a sollicité la compagnie Axa, son assurance, aux fins d’organisation d’une expertise amiable ; - l’accedit s’est tenu sur le site le 16 novembre 2021 en présence

O R D O N N E : Article 1 : Monsieur E A, exerçant 33 rue Floralia, Bt 1, à Marseille (13009), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

B A, exerçant 156 route de Bretagne, Mouen (14790), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance

Il résulte de l'instruction que, d'une part, cette plaque appartient à la société France Telecom, dès lors, sa mise en cause présente un caractère d'utilité.