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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et qu'en acceptant le support sans vérifier qu'il était apte à recevoir ses ouvrages et sans informer le maître de l'ouvrage des défauts visibles, la société a pris le risque des désordres qui se sont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 6 novembre 2015, Madame [F] [U] a acheté à Madame [R] [K] une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 3] au prix de 327 500,00 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
De plus, la paroi de douche penche légèrement. La résistance du plancher n'a pas été vérifié avant l'installation et n'a pas la résistance nécessaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'arrêté n° PC 059 179 22 C0005 du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Douchy-les-Mines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ont intérêt à agir contre cette décision du 21 octobre 2022 ; - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été prise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, si les mesures prévues aux articles R. 211-80 à R. 211-84 ne sont pas prises, une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
Source officielle3e chambre civile
65a0ede65bbe450008b2cf20
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COREN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 397 615 998, prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces ouvrages se composent d'une partie basse d'un escalier avec un garde-corps servant d'accès au rivage provenant de la propriété privée, d'une rampe ou cale de halage qui se prolonge sous la surface
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Crecent, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce
Source officielleREFERES
69ab9b55cdc6046d47caadb3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assurances, dont le siège social est à PARIS (75) [Adresse 3] mais ayant établissement à LIMOGES (87), [Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300933
15 septembre 2015
15 septembre 2015
cité par Madame Djamila Y...mentionne le 20 juin 2010 qu'« il n'y avait aucun mur en avril 2003 et ce n'est qu'en septembre 2003 que j'ai constaté le mur en parpaings dans la pièce où se trouve la douche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501326_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le requérant soutient que la décision attaquée n'a pas pris en compte l'état de santé de son épouse qui est reconnue invalide à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées et qui souffre
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, le 26 mars 2021, le CRRMP de la région Ile de France a rendu deux avis défavorables à la prise en charge des maladies présentées par Mme [K] aux deux épaules.
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Villa Saint Elisée - [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE Syndicat des copropriétaires SDC VILLA SAINT ELISEE prise
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la réfection de la salle de bains ( 2 646,92€ ) Des travaux ont été réalisés dans la salle de bains (douche) alors que le bac de douche était fissuré et la cabine dysfonctionnait selon les mentions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300695
2 juin 2010
2 juin 2010
des réparations de bricolage ; qu'il constate que les appareils sanitaires sont descellés, ce qui exerce des contraintes sur la tuyauterie d'alimentation et d'évacuation, que les joints des bacs à douche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC004357509
11 mars 2014
11 mars 2014
Un muret cache la partie arrière de la cellule, contenant lavabo, toilette et douche.
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielle4ème chambre
DTA_2304432_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que son renvoi devant la commission de discipline a été prise par une autorité incompétente, que cette
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
9 avril 2026
publique du 12 Février 2026 pour le jugement suivant mis à disposition au greffe le 09 Avril 2026, les parties étant avisées ; Et après délibéré : PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officiellePage 64 sur 406