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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848
21 juin 2018
d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
II n'a donc pas été convenu que vous preniez contact avec des distributeurs de textiles Nous vous avions donné l'ordre de vous consacrer en priorité à une première mission, celle de mettre en place une
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
[D] a été embauché le 18 mars 2013 par la société Volfoni R&D à mi-temps comme « Chef de Projet R&D ' spécialité optique » par un contrat à durée déterminée. M.
61372323cd58014677405e70
24 juin 1998
pourvoi formé par la société Safen, entreprise ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
1ère Chambre
DTA_2504654_20260408
8 avril 2026
de sa situation familiale et de ses attaches en France, de l’absence d’éléments suffisants permettant d’établir sa présence continue sur le territoire français depuis l’année 2018 et des promesses d’embauche
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.
4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
son licenciement, - condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la somme de 7500 euros et 750 euros de congés payés afférents à titre de rappel de la prime de 13ème mois, - débouté Mme [D] pour la priorité
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Guy X..., né le 17 mars 1945, a été embauché, le 1er janvier 1966, en qualité d'ouvrier boucher, par son frère René X... lequel exploitait une entreprise individuelle de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00543
11 mai 2022
de son embauche par la société RMS pour obtenir l'accord de son employeur était une manoeuvre constitutive d'un dol au préjudice de la société Cotrans automobiles, sans constater que, si les manoeuvres
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
BRISSET, présidente, et par N.DIABY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [J] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 janvier 2000 en qualité de
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec201b
25 janvier 2023
Il soutient avoir précédemment été embauché à compter de septembre 2009, dans le cadre de contrats de mission intérimaires.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00497
9 mars 2016
refusé un reclassement au sein de l'agence de [Localité 6], pour un même poste et une même rémunération; que, le 25 juin 2012, le salarié a informé son employeur qu'il souhaitait bénéficier d'une priorité
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
- le règlement intérieur qui prévoit que 'des douches sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits
Pôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
la prime de vacances * 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , en exposant essentiellement que': - il n'y a pas eu suppression de son poste et il a été procédé à une embauche
Pôle 6 - Chambre 6
61639207c171f9a1fe14c63f
17 novembre 2010
Vous avez évoqué un accord, discuté selon vos dires avec le Directeur de Département auquel était rattaché votre responsable hiérarchique, au moment de votre embauche.
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
X... saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre pour solliciter la remise de fiches de paie depuis son embauche mentionnant le statut de cadre ainsi qu'une fiche de poste
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02076
3 décembre 2014
de Monsieur Y... correspond au reclassement de ce salarié qui provenait de la société HAFIBA ; l'embauche de Monsieur Z... au sein de la société HAFIBA, s'est réalisé en août 2011, soit près d'un an après
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