CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

II n'a donc pas été convenu que vous preniez contact avec des distributeurs de textiles Nous vous avions donné l'ordre de vous consacrer en priorité à une première mission, celle de mettre en place une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf8080

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[D] a été embauché le 18 mars 2013 par la société Volfoni R&D à mi-temps comme « Chef de Projet R&D ' spécialité optique » par un contrat à durée déterminée. M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e70

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

pourvoi formé par la société Safen, entreprise ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504654_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de sa situation familiale et de ses attaches en France, de l’absence d’éléments suffisants permettant d’établir sa présence continue sur le territoire français depuis l’année 2018 et des promesses d’embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec64

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66fb911439036b39a0de81bf

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

son licenciement, - condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la somme de 7500 euros et 750 euros de congés payés afférents à titre de rappel de la prime de 13ème mois, - débouté Mme [D] pour la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc8

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Guy X..., né le 17 mars 1945, a été embauché, le 1er janvier 1966, en qualité d'ouvrier boucher, par son frère René X... lequel exploitait une entreprise individuelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00543

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

de son embauche par la société RMS pour obtenir l'accord de son employeur était une manoeuvre constitutive d'un dol au préjudice de la société Cotrans automobiles, sans constater que, si les manoeuvres

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BRISSET, présidente, et par N.DIABY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [J] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 janvier 2000 en qualité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec201b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient avoir précédemment été embauché à compter de septembre 2009, dans le cadre de contrats de mission intérimaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00497

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

refusé un reclassement au sein de l'agence de [Localité 6], pour un même poste et une même rémunération; que, le 25 juin 2012, le salarié a informé son employeur qu'il souhaitait bénéficier d'une priorité

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

- le règlement intérieur qui prévoit que 'des douches sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9f8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

la prime de vacances * 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , en exposant essentiellement que': - il n'y a pas eu suppression de son poste et il a été procédé à une embauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639207c171f9a1fe14c63f

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vous avez évoqué un accord, discuté selon vos dires avec le Directeur de Département auquel était rattaché votre responsable hiérarchique, au moment de votre embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ee

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

X... saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre pour solliciter la remise de fiches de paie depuis son embauche mentionnant le statut de cadre ainsi qu'une fiche de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02076

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de Monsieur Y... correspond au reclassement de ce salarié qui provenait de la société HAFIBA ; l'embauche de Monsieur Z... au sein de la société HAFIBA, s'est réalisé en août 2011, soit près d'un an après

Source officielle

Page 64 sur 300

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.