Enfin, la salariée sollicitait contre les sociétés Vigimark Sûreté et Servair des rappels de salaires au titre d'un rappel sur coefficient 160 et 190, des rappels de salaires sur le fondement du principe

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 105, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 112 OP2 alors, selon le moyen, que : 1 / le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

gérant de la société Gestion Turistica et administrateur de la société Urbanizaciones Soto Grande ; qu'il se contente de prétendre que ces sociétés, qualifiées de sociétés civiles immobilières, étaient

A..., ès qualités, les conclusions de M.

X... et Le Nechet employés en qualité d'agent d'accueil par la CPAM des Ardennes à Sedan, le premier à compter du 1er août 1984 et le second à compter de février 1983, ont perçu une prime de 4 % du salaire

X... et son salaire est alors porté de 12 000 francs à 15 500 francs ; que la modification du mode de calcul de la rémunération du salarié constitue une modification d'un des éléments essentiels du contrat

et quatrième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 octobre 1991), que Mme X..., engagée en qualité

X... en qualité de jardinier, a été condamnée le 9 avril 1991 par la cour d'appel, statuant en matière prud'homale, à lui payer un rappel de salaires pour la période de mai 1986 à avril 1987 ; que la Mutualité

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi de la salariée, ci-après annexé : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur ses demandes de nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1315 du code civil

de salarié pour un salaire moyen mensuel de 20 000 francs et se retranche pour ne pas payer la pension derrière les dispositions légales du Code de commerce sans établir ni même faire valoir que les prélèvements

X... à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que d'une part, en refusant de retenir la circonstance constante que Mme Y... travaillait à temps partiel, la cour

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents

Madame Brigitte BEUREL, Suivant contrat à durée indéterminée du 30 mars 2011, madame [N] a été engagée par la société NEW STYLE, gérée par madame [P], en qualité

D... a été engagé le 3 mai 1994 en qualité de kinésithérapeute par le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare (le centre) moyennant un salaire mensuel brut fixé par son contrat de travail ; qu'un

T... a été engagé le 12 novembre 2013 par la société DMC auto en qualité de peintre en carrosserie ; qu'estimant ne pas avoir perçu le salaire qui lui était dû, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Revendiquant la classification au statut cadre échelon 2 et la réalisation d'heures supplémentaires, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires.