Codes de loi français

Article Annexe I

Pour satisfaire aux modalités imposées par la Commission européenne, une révision des zones défavorisées hors montagne est en cours. Elle est pilotée par le Comité national Etat-régions.

LEGIARTI000032518801

Le versement de ces cotisations n'ouvre pas de droits supplémentaires et ne peut entraîner la révision de la pension de retraite lorsque celle-ci a déjà été liquidée.

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Il ne doit faire l'objet d'aucune révision. A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au résident, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du résident.

Article 80

place et le suivi des mesures sur l'activité technique telle que décrite aux articles 29 et suivants et l'impact sur la valeur du modificateur K du nombre de médecins signataires de l'OPTAM-CO, -l'élaboration de la méthodologie pour la fixation et la révision

Article 11

La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures

Article Annexe I

-formation initiale : révision, réactualisation et uniformisation de l'enseignement dispensé dans les unités de formation et de recherche de médecine ; 9.2.

Article ANNEXE

demandeur, les éléments nécessaires au remplissage de la grille AGGIR en veillant au respect du secret médical ; - évaluer l'état de dépendance de la personne en utilisant la grille AGGIR (classement dans un groupe iso-ressources) ; - proposer la révision

Article Appendice

Objectifs : La présente méthode d' essai est une révision de la méthode présentée dans l'appendice de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995.

Article 2

canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : 15 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne ; 2° Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision

LEGIARTI000024626139

Recours éventuels de l'agent L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel, dans un délai de quinze jours francs suivant la notification du présent document.

Article Annexe

Le (la) professionnel (le) effectue à partir d'un ordre de réparation établi par son responsable hiérarchique, sur lequel sont consignés les travaux qu'il devra réaliser, des actions de maintenance préventive, les révisions périodiques préconisées par

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. 2. Le montant minimal annuel de la taxe due par les personnes mentionnées au a du 1 du I de l'article 266 sexies est de 450 € par installation. 3. (Alinéa abrogé). 4.

LEGIARTI000037790484

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 727 248 000 1101 Impôt sur le revenu 727 248 000 12.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Le coût total de la construction déclaré s'entend de celui résultant du montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes révisions, honoraires, taxes et, s'il y a lieu, travaux

Article 60

Ce montant est retenu à proportion de la part des recettes foncières suivantes dans le total des recettes foncières de l'année 2018 : 1° Loyers et fermages perçus en 2018 directement ou indirectement par le contribuable et dont l'échéance est intervenue

Article 60

hausse ; 3° Le contrat est conclu par une entreprise exerçant une activité pour laquelle la part du gazole supportant la hausse représentait, avant le 1er juillet 2023, au moins 2 % des coûts de production ; 4° Le contrat ne comporte pas de clause de révision

Article Annexe

Révision La présente convention peut être révisée à tout moment, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant, sous réserve que les modifications ainsi effectuées ne remettent pas en cause l'économie générale de la présente convention.

Article Annexe I

Révision des objectifs de collecte et de recyclage 4.

Article ANNEXE

Pour cela, chaque lieu d'activité doit faire l'objet d'une fiche descriptive qui doit être réactualisée en cas de modification, et selon le rythme de révision prévu des procédures.